(texte publié dans La Presse du 9 août)
Mathieu LABERGE
Économiste à l’Institut économique de Montréal
Le comité Castonguay doit remettre son rapport cet automne. En attendant, un examen attentif des dépenses de santé au Québec nous permet d’affirmer que le secteur privé y occupe une place croissante. Sa part est passée de 20,3 % à 28,4 % depuis 25 ans. Avec l’adoption du projet de loi 33, on peut s’attendre que le privé occupe une place grandissante dans la prestation des services de santé à l’avenir. Celui-ci permet effectivement la création de cliniques médicales spécialisées privées, dont certaines auront pour mission de désengorger le réseau public de soins de santé.
L’ouverture récente de cliniques privées qui offrent des services de santé contre le paiement de « frais accessoires » rappelle toutefois à quel point la tentation est grande d’exploiter des zones grises de la législation pour élargir l’offre de service aux patients. Il est temps de cesser de jouer à l’autruche et de faire en sorte que ces pratiques se fassent en toute transparence.
Contrairement à la situation qui prévaut dans la plupart des pays de l’OCDE, tant le gouvernement du Québec que celui du Canada ont découragé l’imposition de frais aux usagers des soins de santé assurés par le régime public. Cependant, l’éventail des services assurés par celui-ci a évolué en réponse à plusieurs considérations, notamment les contraintes budgétaires, la vision des décideurs et les pressions de divers groupes d’intérêts. On n’a qu’à penser aux services optométriques ou à la physiothérapie qui ont été retirés de la couverture de l’assurance-maladie pour certains groupes d’âge.
Dans certains cas, des agences gouvernementales ont profité d’exceptions légales pour faire bénéficier leurs prestataires de services de santé plus rapides. C’est notamment le cas de la SAAQ et de la CSST qui ont envoyé des prestataires en pratique privée afin de réduire la période pendant laquelle ils leur versaient des indemnités de revenus. Bref, le gouvernement s’est en quelque sorte permis ce qu’il refuse à ses citoyens!
Une situation floue
Il en résulte une situation floue où la distinction entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas est ténue. La possibilité offerte aux usagers de payer pour obtenir des services de santé est une bonne chose, mais le climat dans lequel elle s’opère est malsain. Il ne peut que miner la confiance des patients dans le système de santé, tant public que privé. Seule la transparence de ces pratiques pourra contribuer à la crédibilité du système de santé.
On ne doit pas craindre la présence du secteur privé dans le système de santé, puisqu’il y a toujours apporté une contribution significative. Le gouvernement pourrait considérer des solutions nouvelles, rationnelles et cohérentes en taillant au secteur privé une place intelligente et flexible en santé. De plus en plus de Québécois y sont prêts : un sondage mené en septembre dernier par l’Institut économique de Montréal a révélé que 60 % des répondants accepteraient que l’État permette à ceux qui le souhaitent de payer pour obtenir des services de santé plus rapide.
Économiste à l’Institut économique de Montréal
Le comité Castonguay doit remettre son rapport cet automne. En attendant, un examen attentif des dépenses de santé au Québec nous permet d’affirmer que le secteur privé y occupe une place croissante. Sa part est passée de 20,3 % à 28,4 % depuis 25 ans. Avec l’adoption du projet de loi 33, on peut s’attendre que le privé occupe une place grandissante dans la prestation des services de santé à l’avenir. Celui-ci permet effectivement la création de cliniques médicales spécialisées privées, dont certaines auront pour mission de désengorger le réseau public de soins de santé.
L’ouverture récente de cliniques privées qui offrent des services de santé contre le paiement de « frais accessoires » rappelle toutefois à quel point la tentation est grande d’exploiter des zones grises de la législation pour élargir l’offre de service aux patients. Il est temps de cesser de jouer à l’autruche et de faire en sorte que ces pratiques se fassent en toute transparence.
Contrairement à la situation qui prévaut dans la plupart des pays de l’OCDE, tant le gouvernement du Québec que celui du Canada ont découragé l’imposition de frais aux usagers des soins de santé assurés par le régime public. Cependant, l’éventail des services assurés par celui-ci a évolué en réponse à plusieurs considérations, notamment les contraintes budgétaires, la vision des décideurs et les pressions de divers groupes d’intérêts. On n’a qu’à penser aux services optométriques ou à la physiothérapie qui ont été retirés de la couverture de l’assurance-maladie pour certains groupes d’âge.
Dans certains cas, des agences gouvernementales ont profité d’exceptions légales pour faire bénéficier leurs prestataires de services de santé plus rapides. C’est notamment le cas de la SAAQ et de la CSST qui ont envoyé des prestataires en pratique privée afin de réduire la période pendant laquelle ils leur versaient des indemnités de revenus. Bref, le gouvernement s’est en quelque sorte permis ce qu’il refuse à ses citoyens!
Une situation floue
Il en résulte une situation floue où la distinction entre ce qui est permis et ce qui ne l’est pas est ténue. La possibilité offerte aux usagers de payer pour obtenir des services de santé est une bonne chose, mais le climat dans lequel elle s’opère est malsain. Il ne peut que miner la confiance des patients dans le système de santé, tant public que privé. Seule la transparence de ces pratiques pourra contribuer à la crédibilité du système de santé.
On ne doit pas craindre la présence du secteur privé dans le système de santé, puisqu’il y a toujours apporté une contribution significative. Le gouvernement pourrait considérer des solutions nouvelles, rationnelles et cohérentes en taillant au secteur privé une place intelligente et flexible en santé. De plus en plus de Québécois y sont prêts : un sondage mené en septembre dernier par l’Institut économique de Montréal a révélé que 60 % des répondants accepteraient que l’État permette à ceux qui le souhaitent de payer pour obtenir des services de santé plus rapide.
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In this paper published in La Presse today, I argue that we should consider a larger place for the private sector in health care. As the Castonguay committee is expected to publish its report this automn and the Bill 33 has been adopted for a year now, we must stop to ignore that opportunity to give more choice to health care system's users.
A the moment, some fees are being charged for health care, many of them being legal, but there is still a room for interpretation and loophole allowing fees in the law. The government has to make the situation clearer and to favorize transparency about user fees for health, as well as to consider letting more place to the private sector. Quebecois are ready for it: a survey made on the account of the Montreal economic Institute showed last september than 60 % of them would accept thet the government allows those who want it, to pay for faster health care.
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