Le déséquilibre fiscal de retour! | Fiscal imbalance comes back!

Je vous invite à lire l'article publié plus tôt cette semaine dans Le Devoir "Déséquilibre fiscal: Le problème reste entier" signé par Alain Noël, Nicolas Marceau, Andrée Lajoie et Luc Godbout. Ils plaident essentiellement que le déséquilibre fiscal n'a pas été réglé et qu'il s'agit toujours d'un problème de la fédération canadienne.

En septembre 2006, j'avais écris une chronique dans La Presse où je qualifiait le déséquilibre fiscal de "monstre rhétorique". J'ai donc pris quelques jours pour réfléchir à ces nouveaux arguments et évaluer si ma position avait changé depuis. La réponse est non.

Je ne crois pas au déséquilibre fiscal pour deux raisons.

D'abord, s'il y a un palier de gouvernement qui perçoit auprès des contribuables des sommes trop importantes pour ses besoins, il doit leur retourner ces sommes et pas les échanger avec un autre gouvernement soit-il provincial, municipal ou autre. Dans ce contexte, argumenter qu'il existe un déséquilibre fiscal équivaut à prétendre que l'impôt dépossède les individus de leurs argent, ce qui est faux. Dans mon esprit, les contribuables acceptent de mettre en commun des ressources pour entretenir un système démocratique et obtenir certains services ciblés de celui-ci: sécurité, filet social et protection de l'environnement par exemple. Bref, un gouvernement ne devrait pas sentir qu'il a le droit de disposer des sommes excédentaires comme bon lui semble: c'est malhonnête et ça enfreint la transparence minimale qu'on attend d'une instance publique.

Remarquez, c'est ce qu'a essayé de faire (de façon maladroite) le gouvernement fédéral en réduisant la TPS. Il aurait certainement été mieux de réduire l'impôt sur le revenu, mais bon... don't cry over spilt milk.

Ensuite, le gouvernement théoriquement un horizon de taxation très large. Lorsque le gouvernement fédéral réduit ses impôts et ses taxes, les autres palliers de gouvernements peuvent occuper cet espace fiscal. Le gouvernement du Québec aurait pu le faire dans le cas de la TPS, mais il a refusé de considérer cette option.

C'est là une démonstration de deux choses: (1) les besoins ne sont pas si criants qu'on ne le dit puisqu'on n'a pas saisi l'opportunité qui se présentait et (2) le coût politique d'augmenter la TVQ pour occuper le champ fiscal laissé libre par la réduction de la TPS était plus élevé que les bénéfices attendus, ce qui nous ramène en (1).

Je maintient donc mon opinion de 2006: le déséquilibre fiscal est un monstre rhétorique qui vise à faire assumer à l'ensemble des canadiens les choix (ou l'absence de choix!) politiques des Québécois.

Je termine en reprenant un passage de l'article d'Alain Dubuc, hier dans La Presse: "On dit souvent que le Québec s'achète des Cadillac qu'il n'a pas les moyens de se payer. Le Québec est moins riche que la plupart des provinces, son fardeau fiscal est parmi les plus élevés, c'est la province la plus endettée, et c'est ici qu'on trouve les programmes sociaux les plus généreux. Tout cela est vrai, mais ce n'est pas la bonne façon de poser le problème. Le Québec a des moyens. Mais pas pour tout faire."

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Four university professors from Quebec published this week a paper in Le Devoir (in French), arguing that fiscal imbalance is still existing. In september 2006, I argued that fiscal imbalance was a political buzzword (in French). Then, I had to rethink about what I wrote to evaluate if my point of view was still correct.

My answer to that question is yes, for two reasons.

First, I do not believe governments have the right to swap money from taxpayers without their consent. When we pay taxes, we expect the government to use for what it was collected. If there are surpluses, there should be tax relfiefs. Doing something else would violate the basic transparency we expect from our public bodies.

Second, I believe governments have theoritically very large taxing perspectives. If a government reduces its taxes, any other government could raise its own fiscal perceptions and increase its revenues while leaving the global taxes paid unchanged. Quebec governement could have done that when the federal government reduced the GST. It didn't. That shows two things: (1) the needs aren't that sharp since we can miss such an opportunity and (2) the political cost was higher than the expected benefits of raising the provincial sales tax (which bring us back to (1)).

Therefore, I maintain my opinion that all the fuss about fiscal imbalance if a rhetorical monster which aims to put the burden of Quebecers' political choices (or lack of political choices) on all the Canadians.