Un compromis gagnant-gagnant

voici l'original d'un texte publié aujourd'hui dans La Presse

En échange d'une commission nationale des valeurs mobilières, le Québec devrait négocier de nouveaux pouvoirs avec le fédéral

François Vaillancourt et Mathieu Laberge, les auteurs sont respectivement Professeur au département d’économie de l’Université de Montréal et fellow au CIRANO, et Économiste et directeur de projet au CIRANO

Le gouvernement fédéral continue à progresser dans la mise sur pied d’une commission nationale des valeurs mobilières. Fort de l’appui unanime des parlementaires à l’Assemblée Nationale, le gouvernement du Québec va demander à la cour d’appel du Québec de se prononcer sur la constitutionalité d’une telle mesure. Ce recours du Québec n’étonnerait pas si le parti au pouvoir était souverainiste ou même autonomiste. Cette réaction est plus surprenante venant d’un gouvernement fédéraliste, même si elle constitue le seul moyen d’éviter la marginalisation de la Commission des valeurs mobilières du Québec advenant la création d’un organisme national. Mais est-ce la stratégie la plus appropriée pour défendre les intérêts du Québec dans le cadre fédéral ? Pourquoi ne pas profiter de ce débat pour fonder un nouveau fédéralisme du bon sens économique?

Étant donné le contexte changeant dans lequel évolue le pays, il n’y a pas de raison pour qu’un pouvoir, provincial ou fédéral, le demeure irrémédiablement. Une révision périodique de nos façons de faire, question de savoir si des pratiques valides lors de leur adoption le sont toujours en 2009, s’avèrerait même être un exercice bénéfique. Après tout, c’est un tel réexamen qui a donné plus de pouvoirs au Québec en matière d’immigration, de formation de la main-d’œuvre et de congé parental au cours des dernières années.

Une question de principes… mais lesquels?
Deux principes devraient diriger cet examen. D’abord, il semble raisonnable que le gouvernement le plus proche des citoyens offre les services publics, sauf lorsque des économies d’échelles ou des débordements entre juridictions rendent cette pratique inefficace. Il s’agit du principe de subsidiarité, bien connu dans le domaine du fédéralisme et qui est largement accepté.

Le second principe est moins courant, mais il nous apparaît essentiel pour trouver un compromis à ce différend. C’est celui selon lequel le Québec devrait chercher à accroître ses pouvoirs dans les domaines de compétence pour lesquels la langue joue un rôle crucial. En contrepartie de ce gain, le Québec devrait accepter de céder des pouvoirs dans les domaines où la langue joue un rôle moins décisif. Appelons cela le principe de l’adéquation linguistique des pouvoirs.

Dans le cas précis qui nous intéresse, le système financier canadien et mondial a beaucoup changé depuis 1867. Alors qu’une réglementation provinciale des capitalistes locaux investissant dans des entreprises locales était appropriée en 1959, elle ne l’est plus aujourd’hui. Les investisseurs et leurs capitaux traversent désormais les frontières des États.

Vers un compromis « gagnant-gagnant »
Par conséquent, et suivant les principes que nous avons élaborés plus haut, le gouvernement du Québec pourrait participer à la création d’une commission des valeurs mobilières unique au pays. Il céderait ainsi des pouvoirs dans ce champ de compétence. En contrepartie de cette concession, Ottawa transférerait au gouvernement du Québec des pouvoirs dans des champs de compétence où la spécificité francophone est importante. Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait accepter de voir s’appliquer la Loi 101 aux employés québécois œuvrant dans des secteurs sous juridiction fédérale (banques, transports, télécommunications). Alternativement, il pourrait transférer au Québec des responsabilités dans le domaine de la réglementation de la dimension culturelle des télécommunications.

Ainsi, les deux ordres de gouvernements sortiraient gagnants et éviteraient de camper sur leurs positions: Ottawa obtiendrait la création d’une commission des valeurs mobilières nationale et Québec gagnerait des pouvoirs supplémentaires là où il peut réellement faire une différence. En prime, cette solution amènerait le débat sur le plancher des vaches plutôt que de se perdre dans les méandres des débats constitutionnels.

Nous croyons que ce genre d’arrangement concerté sur la base de principes clairs, plutôt qu’en fonction de pouvoirs partagés entre ordres de gouvernement il y a 142 ans, est plus respectueux de l’environnement évolutif propre à une fédération. Reste à voir si chacune des parties en cause saura mettre de l’eau dans son vin pour en arriver à solution véritablement profitable pour les Québécois et pour l’ensemble des Canadiens.

L’arbre fédéral qui cache les forêts provinciales

Voici l'original d'un texte publié aujourd'hui dans La Presse:

François Vaillancourt, Professeur au département d’économie de l’Université de Montréal et fellow au CIRANO

Mathieu Laberge, Économiste et directeur de projet au CIRANO

Suite à la situation économique difficile, un débat fait rage sur les modifications à apporter au programme d’assurance-emploi. A priori, celui-ci est pertinent. Il semble toutefois que ses principaux acteurs aient perdu de vue qu’une récession entraîne non seulement une hausse du nombre de chômeurs, mais également un allongement de la durée moyenne du chômage. Plus tôt que tard, ce problème de nature fédérale pourrait d’ailleurs faire pâtir les finances publiques provinciales.

De fait, une fois leurs prestations d’assurance-emploi épuisées, les chômeurs n’ont d’autre choix que d’avoir recours aux filets sociaux provinciaux pour faire face à leurs obligations financières. Les données statistiques sur le Québec montrent qu’il y a effectivement un transfert de bénéficiaires du programme d’assurance-emploi vers les programmes d’assistance-sociale. Celui-ci survient environ 12 mois après le début de la période de chômage.

(Source de l'image: http://www.recitus.qc.ca)

Un problème potentiel de finances publiques
Ce transfert de prestataires du programme fédéral vers les programmes provinciaux n’est pas sans causer problème. En période de ralentissement économique, la durée moyenne du chômage s’accroît puisque les travailleurs qui ont perdu leur emploi peinent à s’en trouver un nouveau. Si ce scénario se répète à la faveur de la récession actuelle, les gouvernements provinciaux pourraient être confrontés à une hausse marquée des coûts de leur programme d’assistance-sociale. Or, depuis 1996, ceux-ci ne touchent plus de subventions du gouvernement fédéral liées directement aux dépenses d’aide-sociale.

Il est vrai qu’avec l’adoption du dernier budget fédéral, la durée maximale des prestations a temporairement été allongée de 45 à 50 semaines. Pourtant, les propositions de réforme du programme qui ont le plus fait discuter depuis visent surtout une meilleure accessibilité à l’assurance-emploi. De l’abolition du délai de deux semaines avant de recevoir des prestations à l’uniformisation et à la réduction du nombre d’heures travaillées requis pour être admissible, toutes ces propositions méritent certainement d’être considérées. Elles ne répondent toutefois pas au problème de finances publiques engendré par le transfert des prestataires.
Pis encore, elles abordent la révision du programme d’assurance-emploi isolément, sans tenir compte des effets de ces changements sur les incitations données aux travailleurs. Or, toute modification à l’assurance-emploi a un impact sur l’offre de travail et, par ricochet, sur les entrées fiscales des gouvernements. L’adoption d’une modification apparemment mineure à ce programme peut donc résulter dans une baisse des impôts perçus.

Un peu de recul, svp!
Notre propos ne vise pas à ajouter au fardeau que vivent les familles touchées par les pertes d’emploi. Il ne vise pas non plus à nier la nécessaire révision du programme d’assurance-emploi, dont la dernière réforme date de près de 15 ans.

Nous croyons toutefois qu’il importe d’aborder la modification de ce programme avec un certain recul. Pour prendre les meilleures décisions, il faut sous-peser l’efficacité et l’impact de chaque modification envisagée. Est-ce qu’un nombre d’heures travaillées uniforme pour être admissible est souhaitable? Rendra-t-il les prestations d’assurance-emploi plus faciles à obtenir dans des régions du pays au détriment d’une certaine équité interrégionale? Quel impact aurait une abolition du délai de deux semaines sur la prudence des ménages ? Seraient-ils incités à réduire leur épargne pour les jours plus difficiles? Est-ce que l’allongement actuel des prestations sera suffisant pour éviter d’augmenter les dépenses des gouvernements provinciaux déjà accrues par la récession, entre autre pour participer au programme de relance du gouvernement fédéral?

Le risque sur les finances publiques, notamment provinciales, est trop grand pour se permettre d’adopter une réforme à la pièce. Le Globe and Mail a publié récemment une opinion de Charles Cirtwill, de l’institut AIMS, qui proposait de créer une véritable assurance contre le risque de perte d’emploi en temps de récession. Cette assurance complémenterait le programme actuel d’assurance-emploi, sans empêcher la réforme de celui-ci. Voilà exactement le genre de réflexion structurelle qui doit émerger du débat actuel. Pourquoi compromettre l’étude de ces idées en voulant mettre le couvercle sur la marmite d’ici la fin de la session parlementaire à Ottawa, à la fin du mois de juin?

7 cents pour faire lire les jeunes | 7 cents to make young people read

Grand scandale cette semaine: le Ministère de l'Éducation a versé 250 000 $ au Club le Canadien de Montréal pour la réalisation de matériel pédagogique célébrant les 100 ans de l'équipe. Le scandale: le gouvernement a contribué à payer une campagne de promotion... "C'est indécent!", "Du pur pétage de bretelle.", "Qu'on leur fasse lire des romans.": l'indignation fuse de toutes parts.

Nuance importante: le matériel n'était pas distribué directement au enfants. Les enseignants avaient le choix de l'utiliser ou non. Un adulte responsable avait donc la possibilité de juger de la pertinence du matériel.

Pour remettre les choses en perspectives, 250 000 $ pour l'État québécois équivaut à 15 cents pour un ménage qui gagne 40 000 $ par année! Autre façon de voir les choses: si chaque contribuable imposable (donc qui paie des impôts) avait eu à verser de sa poche ce montant, il lui en aurait coûté 7 cents... Parle-t-on d'une tempête dans un verre d'eau ici? Poser la question, c'est y répondre! Certaines subventions beaucoup plus importantes sont aussi beaucoup plus douteuses sans qu'on en fasse un cas de conscience.

Le fait est que ces fascicules, même s'ils font la promotion d'une organisation privée, incitent les jeunes à lire, écrire et compter. Donc, à s'intéresser aux matières scolaires. Chez les jeunes garçons, cet impact n'est pas négligeable. Surtout quand on a appris, cette semaine, que plus d'un tiers des garçons quittaient l'école secondaire sans diplôme. Est-ce que leur faire lire des romans atteindrait le même objectif? Pas certain: il faut bien commencer quelque part.

Alors, suis-je prêt à dépenser 7 cents pour inciter les jeunes à apprendre à lire, écrire et compter sous la supervision d'un adulte responsable. Certainement! Je suis même prêt à en dépenser 15. Qui dit mieux?

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Breaking News! The Department of Education contributed $ 250 000 to the Montreal Canadiens for the production of school material. The problem? The money was used to design a so-called promotion campaing. "Indecency!" "Show off." "Make them read novels." were the reactions.

Important detail: the material was not distributed directly to the students. Teachers were free to use it or not. A responsible adult had the authority to judge of its usefulness.

To put things in perspectives, $ 250 000 for Quebec government is equivalent to 15 cents for a household earning $ 40 000 a year! Another to see it is the following: if every net taxpayer had to finance this program for its own pocket, it would've cost 7 cents. Is this a scandal? Asking the questions is giving the answer... Some subsidies cost much more and are useless without making the front page of any newspaper.

The fact is, however the papers are promoting a private organization, they incite young people to learn how to read, write and calculate. For young males, the impact of such a program might not be negligeable. No later than this week, data showed that more than a third of young male were leaving high school without any diploma. Is reading novels will have the same effect? I doubt of it: we have to start from a realistic point.

So, am I willing to pay 7 cents to incite young people to read, write and calculte under the supervision of a responsible adult? Sure! I am even willing to pay 15 cents! Who gives more?

(photo: wikipedia)

Les vertus de la stabilité

Les gouvernements majoritaires permettent d'éviter la surenchère des plans économiques pharaoniques et à l'efficacité douteuse

Mathieu Laberge
Économiste et directeur de projet au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)

La dernière boîte de scrutin des élections provinciales du 8 décembre était à peine dépouillée que déjà des voix s’élevaient pour réclamer « une intervention accrue et soutenue de l’État dans l’économie » pour faire face à la crise qui sévit. La situation n’est guère différente à Ottawa, où la coalition des partis d’opposition a menacé de faire tomber le gouvernement parce qu’elle jugeait que sa mise à jour budgétaire était trop ténue en matière de soutient économique. Avec le climat politique survolté que nous connaissons depuis plusieurs mois, il peut devenir difficile pour les élus de maintenir le cap sur une gestion serrée des deniers publics. Il ne faudrait toutefois pas qu’ils perdent de vue que la politique budgétaire n’est qu’un des outils qui s’offrent aux pouvoirs publics pour faire face à la crise.

Comme c’est le cas pour le conducteur d’une voiture en panne, il existe deux mécanismes qui permettent à l’État de contribuer au redémarrage d’une économie en déclin. Le premier consiste à adapter la politique monétaire du pays, notamment en abaissant le taux directeur de la Banque centrale pour faciliter le recours au crédit et encourager la consommation. Cela équivaut à « sortir les câbles à survoltage » : l’effet est rapide mais s’inscrit plutôt dans le court terme. À ce chapitre, la Banque du Canada a bien fait son boulot jusqu’à maintenant. Encore récemment, elle a abaissé son taux directeur de 75 points de base pour stimuler l’économie et elle n’exclut pas d’autres réductions dans un avenir rapproché. Comme elle l’indiquait encore lors de cette dernière révision : « ces mesures procurent un soutien important et à point nommé à l’économie canadienne. »

Une politique budgétaire ciblée
Le deuxième moyen consiste à augmenter les dépenses du gouvernement, particulièrement dans les infrastructures, pour suppléer aux investissements moroses dans le secteur privé et maintenir l’emploi. Cela correspond à une mise au point complète de son automobile : il faut attendre plus longtemps pour obtenir un résultat, mais lorsque les impacts se font sentir ils sont importants et durables.

Cet aspect de la lutte au ralentissement économique est un fait accompli au Québec. Aussi étonnant que ça puisse paraitre, le meilleur programme de dépenses pour soutenir l’économie québécoise a été lancé en octobre 2007. Il s’agit du Plan québécois des infrastructures qui fait sentir ses effets au bon moment, même si sa première motivation était la réfection de nos infrastructures en piètre état plutôt que la relance économique.

Tout plan semblable adopté aujourd’hui risquerait fort de livrer ses premiers résultats dans un an, voire même plus. La reprise économique sera alors amorcée ou en voie de l’être, rendant ainsi le nouveau plan obsolète. Les prochaines dépenses publiques relatives à la crise économique devraient donc viser à venir en aide directement aux ménages touchés par celle-ci pour leur permettre d’en amoindrir les effets à court terme. Par exemple, le gouvernement pourrait décider de supporter les travailleurs licenciés en leur offrant des programmes de formation continue et de réinsertion en emploi.

Avec 75 % des exportations québécoises et 79 % des exportations canadiennes qui sont parties en direction des États-Unis en 2007, la meilleure planche de salut pour notre économie demeure un ressaisissement rapide de l’économie chez nos voisins du Sud. D’ici là, il faut espérer que la stabilité politique permettra d’éviter la surenchère des plans économiques pharaoniques et à l’efficacité douteuse, au profit de gestes ciblés pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

Au Québec, le gouvernement majoritaire nouvellement élu est en bonne position pour éviter la partisannerie exacerbée et les écueils économiques qu’elle engendre, ainsi que pour faire face aux pressions pour des dépenses publiques accrues. Reste maintenant à ce qu’une telle stabilité puisse être retrouvée à Ottawa, que cela passe par une entente tacite entre les partis pour assurer une certaine stabilité au gouvernement minoritaire, voire même par l’élection d’un nouveau gouvernement majoritaire.

(Source de l'image: www.radio-canada.ca/nouvelles)

Des réactions?

forum@lapresse.ca

Effectifs infirmiers: une pénurie d'imagination? | Nursing staff: imagination missing?

Voici un texte que j'ai publié ce matin dans Le Devoir:

Mathieu Laberge, Économiste à l'Institut économique de Montréal (IEDM)

L'été est une période particulièrement pénible pour quiconque transige avec le système de santé québécois, c'est bien connu. Confrontés à une pénurie d'infirmières alléguée -- le ministère de la Santé et des Services sociaux estime qu'il faudrait 2643 infirmières supplémentaires en 2008 pour faire face à la demande -- les gestionnaires d'établissements de santé voient souvent avec appréhension arriver le temps des vacances estivales.

Pourtant, une étude de l'Institut économique de Montréal publiée récemment donne à penser que bon nombre d'infirmières sont prêtes à travailler dans le secteur privé, en sus de leur pratique normale dans le secteur public, et ainsi contribuer au désengorgement de nos hôpitaux. Selon cette enquête menée auprès de 1420 infirmières l'hiver dernier, il existerait une offre de travail supplémentaire de la part des infirmières que le secteur public n'arrive pas à concrétiser. La majorité des répondantes (54 %) auraient accepté de travailler dans le secteur privé pendant les quarts de jour en semaine, en plus de leur tâche habituelle dans le secteur public. En moyenne, les répondantes auraient offert jusqu'à 15 heures par mois, ce qui représente presque deux jours supplémentaires!

À ne pas négliger

Cette offre de travail équivaut en moyenne à l'apport de 3730 infirmières en équivalent temps plein pendant les quarts de jour en semaine, de 2210 pendant les soirs de semaine, de 1350 pendant les fins de semaine et de 290 pendant les congés fériés. Bien que modeste, cette offre de travail complémentaire ne saurait être négligée. Cette enquête permet de croire que la pratique dans le secteur privé ne causerait pas un déplacement de ressources humaines, puisqu'elle peut mener à un accroissement de l'offre de services, tant par une quantité supérieure d'heures travaillées que par une atténuation de la tendance à abandonner la profession. Il faudrait donc considérer la pratique mixte public-privé des infirmières comme une solution partielle, mais durable, aux besoins du système de soins de santé. En conséquence, une plus grande ouverture à la pratique mixte pourrait se révéler être un moyen de réduire la pression sur le système de santé québécois.

Un problème d'organisation du travail

Les résultats de l'enquête suggèrent aussi que l'actuelle pénurie d'infirmières au sein du système de santé public est un indice de problèmes plus profonds. Ceux-ci relèvent souvent de l'organisation du travail dans le secteur public, avec des règles rigides et un milieu de travail peu efficace et peu satisfaisant. À cet égard, le rapport de la Table nationale de concertation sur la main-d'oeuvre en soins infirmiers suggère des pistes de solution intéressantes, comme le mentorat, une meilleure flexibilité des horaires ou une stabilisation des équipes de travail. Malheureusement, on peut douter que ces mesures permettent d'accroître suffisamment le nombre d'infirmières et leur taux de rétention pour répondre à la demande croissante pour les soins de santé. Tout en rejoignant plusieurs des constats mentionnés par l'enquête de l'IEDM, la Table nationale de concertation, à laquelle tous les syndicats ont participé, se désole que des infirmières se détournent du secteur public. Elle propose de réduire le recours à la main-d'oeuvre indépendante et aux heures supplémentaires. Belle affaire! Pourtant, la popularité actuelle des agences de placement privées semble être surtout un symptôme des problèmes de flexibilité et d'horaires rigides de travail du secteur public, plutôt que la cause du manque d'infirmières.

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In this paper published today in Le Devoir (in French), I argue that the actual deficit of nursing staff in Quebec might be due to a bad work organization rather than on a true lack of workers. A study conducted by the Montreal Economic Institute reveals that more than half of those surveyed (54%) were open to working on weekdays in the private sector in addition to their regular duties in the public sector. The additional availability of nurses for the private sector would amount to hiring the fulltime equivalent of more than 3,730 nurses on weekdays, 2,210 on week evenings, 1,350 on weekends and 290 on holidays.

Unfortunately, when it comes to find solution to the health system problems, we often hear more about increasing budgets and spending more resources than on optimizing the actual available resources.

Le déséquilibre fiscal de retour! | Fiscal imbalance comes back!

Je vous invite à lire l'article publié plus tôt cette semaine dans Le Devoir "Déséquilibre fiscal: Le problème reste entier" signé par Alain Noël, Nicolas Marceau, Andrée Lajoie et Luc Godbout. Ils plaident essentiellement que le déséquilibre fiscal n'a pas été réglé et qu'il s'agit toujours d'un problème de la fédération canadienne.

En septembre 2006, j'avais écris une chronique dans La Presse où je qualifiait le déséquilibre fiscal de "monstre rhétorique". J'ai donc pris quelques jours pour réfléchir à ces nouveaux arguments et évaluer si ma position avait changé depuis. La réponse est non.

Je ne crois pas au déséquilibre fiscal pour deux raisons.

D'abord, s'il y a un palier de gouvernement qui perçoit auprès des contribuables des sommes trop importantes pour ses besoins, il doit leur retourner ces sommes et pas les échanger avec un autre gouvernement soit-il provincial, municipal ou autre. Dans ce contexte, argumenter qu'il existe un déséquilibre fiscal équivaut à prétendre que l'impôt dépossède les individus de leurs argent, ce qui est faux. Dans mon esprit, les contribuables acceptent de mettre en commun des ressources pour entretenir un système démocratique et obtenir certains services ciblés de celui-ci: sécurité, filet social et protection de l'environnement par exemple. Bref, un gouvernement ne devrait pas sentir qu'il a le droit de disposer des sommes excédentaires comme bon lui semble: c'est malhonnête et ça enfreint la transparence minimale qu'on attend d'une instance publique.

Remarquez, c'est ce qu'a essayé de faire (de façon maladroite) le gouvernement fédéral en réduisant la TPS. Il aurait certainement été mieux de réduire l'impôt sur le revenu, mais bon... don't cry over spilt milk.

Ensuite, le gouvernement théoriquement un horizon de taxation très large. Lorsque le gouvernement fédéral réduit ses impôts et ses taxes, les autres palliers de gouvernements peuvent occuper cet espace fiscal. Le gouvernement du Québec aurait pu le faire dans le cas de la TPS, mais il a refusé de considérer cette option.

C'est là une démonstration de deux choses: (1) les besoins ne sont pas si criants qu'on ne le dit puisqu'on n'a pas saisi l'opportunité qui se présentait et (2) le coût politique d'augmenter la TVQ pour occuper le champ fiscal laissé libre par la réduction de la TPS était plus élevé que les bénéfices attendus, ce qui nous ramène en (1).

Je maintient donc mon opinion de 2006: le déséquilibre fiscal est un monstre rhétorique qui vise à faire assumer à l'ensemble des canadiens les choix (ou l'absence de choix!) politiques des Québécois.

Je termine en reprenant un passage de l'article d'Alain Dubuc, hier dans La Presse: "On dit souvent que le Québec s'achète des Cadillac qu'il n'a pas les moyens de se payer. Le Québec est moins riche que la plupart des provinces, son fardeau fiscal est parmi les plus élevés, c'est la province la plus endettée, et c'est ici qu'on trouve les programmes sociaux les plus généreux. Tout cela est vrai, mais ce n'est pas la bonne façon de poser le problème. Le Québec a des moyens. Mais pas pour tout faire."

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Four university professors from Quebec published this week a paper in Le Devoir (in French), arguing that fiscal imbalance is still existing. In september 2006, I argued that fiscal imbalance was a political buzzword (in French). Then, I had to rethink about what I wrote to evaluate if my point of view was still correct.

My answer to that question is yes, for two reasons.

First, I do not believe governments have the right to swap money from taxpayers without their consent. When we pay taxes, we expect the government to use for what it was collected. If there are surpluses, there should be tax relfiefs. Doing something else would violate the basic transparency we expect from our public bodies.

Second, I believe governments have theoritically very large taxing perspectives. If a government reduces its taxes, any other government could raise its own fiscal perceptions and increase its revenues while leaving the global taxes paid unchanged. Quebec governement could have done that when the federal government reduced the GST. It didn't. That shows two things: (1) the needs aren't that sharp since we can miss such an opportunity and (2) the political cost was higher than the expected benefits of raising the provincial sales tax (which bring us back to (1)).

Therefore, I maintain my opinion that all the fuss about fiscal imbalance if a rhetorical monster which aims to put the burden of Quebecers' political choices (or lack of political choices) on all the Canadians.

Abolish the postal monopoly now! | Postes Canada: un peu d'air frais SVP!

Here is the transcript of a paper I published this morning in the National Post.

If Ottawa wants to ­continue to subsidize rural areas, it can

By Mathieu Laberge

Bill C-14, the examination of which resumed last week at the House of Commons, could open a small crack in the monopoly of Canada Post. If this bill is adopted, it will serve to abolish Canada Post’s exclusive privilege in the sending of letters abroad.

In an interview published on April 28, Canada Post president Moya Greene recognized that some of the corporation’s equipment is ageing — the United States Postal Service has actually relegated similar equipment to the National Postal Museum — and that decision-making processes in the public sector are more ponderous than in the private sector.

A few days after, in response to a recent controversy over the awarding of lobbying contracts, another Canada Post official stated in the Montreal daily La Presse that this organization “does not operate like other government departments because, in principle, it is a commercial Crown corporation” and is “a self-sufficient and competitive business.” If all these statements are true, why maintain a public monopoly on postal delivery?

The change involved by Bill C-14 is timid, however. Why not go further and challenge the entire Canada Post monopoly? The corporation itself does not necessarily seem opposed to this. In an opinion piece published in the National Post earlier this year, Canada Post’s president stated: “If the delivery of letters were opened to competition, we would respond to that challenge, too — as long as we were given the means and the same freedom to compete as others in our markets.”

Other countries, including Japan, Sweden, the Netherlands, New Zealand and Germany, have succeeded in reforming their postal monopolies while continuing to provide service everywhere within their borders. In New Zealand, for example, the government has opened all of the public corporation’s services to competition. The corporation must maintain its universal postal service, but is not required to keep prices uniform. In Japan, the government set up a fund to absorb the deficits of regional post offices. In every instance, there were improvements in productivity and in the quality of service.

By 2011, all postal services in European Union countries will be fully open to competition. This decision, taken last year, means that the last sector still reserved for the former public monopolies, non-express letters under 50 grams, will soon disappear.

In our era of Internet and wireless phones, the traditional post office is no longer an essential service, as it might have been in the 19th century. It should also stop being seen as a privilege of national sovereignty. Such symbolic concerns should be left to stamp collectors. These anachronisms must no longer serve as a pretext for blocking a fuller modernization and liberalization of postal services.

The post office really is just a service like any other for which consumers, including those in rural areas, should pay a realistic price set by market conditions. If the government wished for political reasons to continue subsidizing service in these areas for a certain time, it could do so in a more targeted way. Private postal service companies could be required to contribute to a fund to finance maintenance of service at reasonable cost outside urban areas. At a time when computers and cellphones are ubiquitous, consumers should have just as great a choice of supplier when they wish to post a letter as they do when they use these new technologies.

Mathieu Laberge is an economist at the Montreal Economic Institute.

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La version française de ce texte a déjà été publiée dans La Presse et a fait l'objet d'un billet ici.