Un compromis gagnant-gagnant

voici l'original d'un texte publié aujourd'hui dans La Presse

En échange d'une commission nationale des valeurs mobilières, le Québec devrait négocier de nouveaux pouvoirs avec le fédéral

François Vaillancourt et Mathieu Laberge, les auteurs sont respectivement Professeur au département d’économie de l’Université de Montréal et fellow au CIRANO, et Économiste et directeur de projet au CIRANO

Le gouvernement fédéral continue à progresser dans la mise sur pied d’une commission nationale des valeurs mobilières. Fort de l’appui unanime des parlementaires à l’Assemblée Nationale, le gouvernement du Québec va demander à la cour d’appel du Québec de se prononcer sur la constitutionalité d’une telle mesure. Ce recours du Québec n’étonnerait pas si le parti au pouvoir était souverainiste ou même autonomiste. Cette réaction est plus surprenante venant d’un gouvernement fédéraliste, même si elle constitue le seul moyen d’éviter la marginalisation de la Commission des valeurs mobilières du Québec advenant la création d’un organisme national. Mais est-ce la stratégie la plus appropriée pour défendre les intérêts du Québec dans le cadre fédéral ? Pourquoi ne pas profiter de ce débat pour fonder un nouveau fédéralisme du bon sens économique?

Étant donné le contexte changeant dans lequel évolue le pays, il n’y a pas de raison pour qu’un pouvoir, provincial ou fédéral, le demeure irrémédiablement. Une révision périodique de nos façons de faire, question de savoir si des pratiques valides lors de leur adoption le sont toujours en 2009, s’avèrerait même être un exercice bénéfique. Après tout, c’est un tel réexamen qui a donné plus de pouvoirs au Québec en matière d’immigration, de formation de la main-d’œuvre et de congé parental au cours des dernières années.

Une question de principes… mais lesquels?
Deux principes devraient diriger cet examen. D’abord, il semble raisonnable que le gouvernement le plus proche des citoyens offre les services publics, sauf lorsque des économies d’échelles ou des débordements entre juridictions rendent cette pratique inefficace. Il s’agit du principe de subsidiarité, bien connu dans le domaine du fédéralisme et qui est largement accepté.

Le second principe est moins courant, mais il nous apparaît essentiel pour trouver un compromis à ce différend. C’est celui selon lequel le Québec devrait chercher à accroître ses pouvoirs dans les domaines de compétence pour lesquels la langue joue un rôle crucial. En contrepartie de ce gain, le Québec devrait accepter de céder des pouvoirs dans les domaines où la langue joue un rôle moins décisif. Appelons cela le principe de l’adéquation linguistique des pouvoirs.

Dans le cas précis qui nous intéresse, le système financier canadien et mondial a beaucoup changé depuis 1867. Alors qu’une réglementation provinciale des capitalistes locaux investissant dans des entreprises locales était appropriée en 1959, elle ne l’est plus aujourd’hui. Les investisseurs et leurs capitaux traversent désormais les frontières des États.

Vers un compromis « gagnant-gagnant »
Par conséquent, et suivant les principes que nous avons élaborés plus haut, le gouvernement du Québec pourrait participer à la création d’une commission des valeurs mobilières unique au pays. Il céderait ainsi des pouvoirs dans ce champ de compétence. En contrepartie de cette concession, Ottawa transférerait au gouvernement du Québec des pouvoirs dans des champs de compétence où la spécificité francophone est importante. Par exemple, le gouvernement fédéral pourrait accepter de voir s’appliquer la Loi 101 aux employés québécois œuvrant dans des secteurs sous juridiction fédérale (banques, transports, télécommunications). Alternativement, il pourrait transférer au Québec des responsabilités dans le domaine de la réglementation de la dimension culturelle des télécommunications.

Ainsi, les deux ordres de gouvernements sortiraient gagnants et éviteraient de camper sur leurs positions: Ottawa obtiendrait la création d’une commission des valeurs mobilières nationale et Québec gagnerait des pouvoirs supplémentaires là où il peut réellement faire une différence. En prime, cette solution amènerait le débat sur le plancher des vaches plutôt que de se perdre dans les méandres des débats constitutionnels.

Nous croyons que ce genre d’arrangement concerté sur la base de principes clairs, plutôt qu’en fonction de pouvoirs partagés entre ordres de gouvernement il y a 142 ans, est plus respectueux de l’environnement évolutif propre à une fédération. Reste à voir si chacune des parties en cause saura mettre de l’eau dans son vin pour en arriver à solution véritablement profitable pour les Québécois et pour l’ensemble des Canadiens.

L’arbre fédéral qui cache les forêts provinciales

Voici l'original d'un texte publié aujourd'hui dans La Presse:

François Vaillancourt, Professeur au département d’économie de l’Université de Montréal et fellow au CIRANO

Mathieu Laberge, Économiste et directeur de projet au CIRANO

Suite à la situation économique difficile, un débat fait rage sur les modifications à apporter au programme d’assurance-emploi. A priori, celui-ci est pertinent. Il semble toutefois que ses principaux acteurs aient perdu de vue qu’une récession entraîne non seulement une hausse du nombre de chômeurs, mais également un allongement de la durée moyenne du chômage. Plus tôt que tard, ce problème de nature fédérale pourrait d’ailleurs faire pâtir les finances publiques provinciales.

De fait, une fois leurs prestations d’assurance-emploi épuisées, les chômeurs n’ont d’autre choix que d’avoir recours aux filets sociaux provinciaux pour faire face à leurs obligations financières. Les données statistiques sur le Québec montrent qu’il y a effectivement un transfert de bénéficiaires du programme d’assurance-emploi vers les programmes d’assistance-sociale. Celui-ci survient environ 12 mois après le début de la période de chômage.

(Source de l'image: http://www.recitus.qc.ca)

Un problème potentiel de finances publiques
Ce transfert de prestataires du programme fédéral vers les programmes provinciaux n’est pas sans causer problème. En période de ralentissement économique, la durée moyenne du chômage s’accroît puisque les travailleurs qui ont perdu leur emploi peinent à s’en trouver un nouveau. Si ce scénario se répète à la faveur de la récession actuelle, les gouvernements provinciaux pourraient être confrontés à une hausse marquée des coûts de leur programme d’assistance-sociale. Or, depuis 1996, ceux-ci ne touchent plus de subventions du gouvernement fédéral liées directement aux dépenses d’aide-sociale.

Il est vrai qu’avec l’adoption du dernier budget fédéral, la durée maximale des prestations a temporairement été allongée de 45 à 50 semaines. Pourtant, les propositions de réforme du programme qui ont le plus fait discuter depuis visent surtout une meilleure accessibilité à l’assurance-emploi. De l’abolition du délai de deux semaines avant de recevoir des prestations à l’uniformisation et à la réduction du nombre d’heures travaillées requis pour être admissible, toutes ces propositions méritent certainement d’être considérées. Elles ne répondent toutefois pas au problème de finances publiques engendré par le transfert des prestataires.
Pis encore, elles abordent la révision du programme d’assurance-emploi isolément, sans tenir compte des effets de ces changements sur les incitations données aux travailleurs. Or, toute modification à l’assurance-emploi a un impact sur l’offre de travail et, par ricochet, sur les entrées fiscales des gouvernements. L’adoption d’une modification apparemment mineure à ce programme peut donc résulter dans une baisse des impôts perçus.

Un peu de recul, svp!
Notre propos ne vise pas à ajouter au fardeau que vivent les familles touchées par les pertes d’emploi. Il ne vise pas non plus à nier la nécessaire révision du programme d’assurance-emploi, dont la dernière réforme date de près de 15 ans.

Nous croyons toutefois qu’il importe d’aborder la modification de ce programme avec un certain recul. Pour prendre les meilleures décisions, il faut sous-peser l’efficacité et l’impact de chaque modification envisagée. Est-ce qu’un nombre d’heures travaillées uniforme pour être admissible est souhaitable? Rendra-t-il les prestations d’assurance-emploi plus faciles à obtenir dans des régions du pays au détriment d’une certaine équité interrégionale? Quel impact aurait une abolition du délai de deux semaines sur la prudence des ménages ? Seraient-ils incités à réduire leur épargne pour les jours plus difficiles? Est-ce que l’allongement actuel des prestations sera suffisant pour éviter d’augmenter les dépenses des gouvernements provinciaux déjà accrues par la récession, entre autre pour participer au programme de relance du gouvernement fédéral?

Le risque sur les finances publiques, notamment provinciales, est trop grand pour se permettre d’adopter une réforme à la pièce. Le Globe and Mail a publié récemment une opinion de Charles Cirtwill, de l’institut AIMS, qui proposait de créer une véritable assurance contre le risque de perte d’emploi en temps de récession. Cette assurance complémenterait le programme actuel d’assurance-emploi, sans empêcher la réforme de celui-ci. Voilà exactement le genre de réflexion structurelle qui doit émerger du débat actuel. Pourquoi compromettre l’étude de ces idées en voulant mettre le couvercle sur la marmite d’ici la fin de la session parlementaire à Ottawa, à la fin du mois de juin?

Hypocrisie souverainiste | Sovereignists' hypocrisy

Il y a quelque chose d'hypocrite dans la réaction de Gilles Duceppe aux déclarations de la Gouverneure générale, Michäelle Jean (en anglais), en visite à Paris dans le cadre du 400e de Québec.

Qu'on soit d'accord ou pas, il n'est pas surprenant que Michäelle Jean veuille faire du Canada une "authentique nation": elle en est le chef d'État. Il n'y a rien de surprenant non plus à ce que Gilles Duceppe s'en offusque: il a tellement bien intégré le rôle d'opposant qu'il s'y confine de plus en plus.

Là où il y a carrément de l'hypocrisie, c'est quand Gilles Duceppe dénonce l'appel lancé à la France à regarder au-delà du Québec pour appuyer l'ensemble des communautés francophones du Canada.

(Source: www.gg.ca)

J'ai quelques nouvelles pour Gilles Duceppe... Non, le Québec n'est pas le seul bastion francophone d'amérique, bien qu'il soit le principal. Et non, ils n'ont pas le monopole de la représentation des francophones américaines.

Quand entend-on les leaders souverainistes annoncer des mesures d'aides aux francophones d'ailleurs au Canada? Si les souverainistes eux-mêmes n'avaient pas abandonnés les francophones hors-Québec, peut-être que cet appel de Michäelle Jean serait aujourd'hui caduc...

(Source: www.blocquebecois.org)

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There is some hypocrisy in Gilles Duceppe's reaction (in French) to the Governor general's declaration in Paris. Michäelle Jean is in France to celebrate Quebec City's 400th year.

Want it or not, that Michäelle Jean wants to make Canada an "authentic nation" has nothing surprising: she is its Chief of State. Nor there is something surprising that Gilles Duceppe denounces this: he has so integrated its opposition role that he's forgetting to do anything else.

What comes to hypocrisy is when Duceppe denounces the demand from Michäelle to France to overlook Quebec and help all Canadian francophone communities.

I have some news for Duceppe... No, Quebec isn't the only French speaking place in Canada, although it's the principal one. No, the sovereignists don't have the monopoly on American French speaking communities' representation!

When did the souvereignist leaders announced a measure to help French speaking communities outside Quebec? If the sovereignists themselves hadn't abandoned the other French speaking communities of Canada, may be Michäelle Jean's call would be obsolete now...