Le gouvernement de Paul Martin a anoncé cette semaine un nouveau projet de loi qui vise à redistribuer les surplus fédéraux. Essentiellement, les surplus imprévus seront répartis comme suit: un tiers au paiement de la dette, un tiers à de nouvelles dépenses de programmes et un tiers sera retourné aux contribuables. La réserve pour imprévus, au montant de 3 milliards de dollars, est exclue de ce programme. Tout excédent de cette réserve continuera à être affecté au paiement de la dette. Ce nouveau projet de loi a du bon... si le gouvernement ne s'abaisse pas à faire de la petite politique!
En soit, de retourner une partie des surplus aux contribuables est une bonne chose, et pas seulement par principe. Comme on pouvait s'y attendre, les provinces canadiennes ont dénoncé ce nouveau programme de retour des surplus aux contribuables en argant qu'il aurait mieux valu mieux financer les transferts aux provinces pour les programmes sociaux, l'éducation et la santé. Cet argument est un piège de la pire espèce! Si le gouvernement fédéral avait agi de la sorte, il aurait fait le jeux des provinces qui visent à se financer sur le dos des contribuables sans que ceux-ci ne s'en rendent compte. Bref, Paul (Martin) aurait perçu des impôts en son nom et les aurait gracieusement donné à Jean (Charest), sans que les payeurs de taxes ne voient ce petit jeux de passe-passe.
Au contraire, la redistribution des surplus fédéraux directement aux contribuables a l'avantage d'encourager la clarté! Dorénavant, si les provinces veulent mieux financer leurs "services", comme le gel des droits de scolarité, ils auront un espace de taxation renouvellé. Mais elles auront également le fardeau d'expliquer aux contribuables pour l'argent qui leur a été envoyé par le fédéral leur est retiré par le gouvernement provincial via une taxation plus importante. Fini, donc, les jeux de vases communicants qui encourageaient la perception que le fédéral payait pour des services qui étaient en fait payés par les contribuables.
Il y a cependant un revers à la médaille. Ce nouveau projet de loi "sur la redistribution des surplus imprévus" donne un mauvais incitatif au gouvernement fédéral lui-même. Immédiatement après les élections, le gouvernement se trouvera devant un dilemme de taille: continuer des prévisions très pessimistes et retourner des chèques aux contribuables à la fin de l'année à cause de surplus imprévus ou faire des prévisions beaucoup plus réalistes et accroître encore et encore les dépenses fédérales dans des champs de compétence provinciale. En temps électoraux, comme à l'heure actuelle, il ne fait aucun doute que le gouvernement cherchera à retourner le plus gros chèque possible aux contribuables/voteurs... Mais une fois les élections passées, rien ne servira de retourner de l'argent aux voteurs et, du même coup, on risuqe de se retrouver dans une spirale de dépenses étourdissantes... Le temps nous dira ce qui adviendra...
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Paul Martin's government just anounced a new bill aimed to redistribute the federal unexpected surpluses as follows: a third to pay the debt, a third on new expenses and a third in check to the taxpayers. This new bill is good... if the government doesn't play games with it...
As we should've expected, the provinces denounced the bill soon after it has been presented to the House of Commons. They would've prefered a better funding for the federal transfers in terms of social programs, education and health. Fortunately, the federal government has been pragmatic enough to avoid this "lobster pot". It would've been playing the provinces' games to allow a direct transfer without any aknowledgability: taxpayers would've paid for a lot of services without even knowing it! In short, Paul (Martin) would've perceived tax to give it gently to Jean (Charest) by jupping over the taxpayer.
Now, if the provinces want to finance better their own services, let's say teh tuition fee freeze, they will benefit from a whole field of taxation. However, they'll have to explain their voters why they take the return the federal just granted them. In fact, this new bill encourages a big deal of clarity in the taxation. It puts the beginning of an end to these games of transfers.
However, the bill has also its counterside. It gives a bad incentive to the federal government. Once the elections passed, there will be no incentive for the governement to send a gift in order to be reelected. Therefore, the next government will make a choice: either continue to have pessimistic previsions and send back a generous check to every taxpayer at the end of the year OR take much more realistic prevision in order to avoid unexpected surpluses and spend a lot more in the provinces' field of competency. Before the election, just like now, the governement will have the incentive to underestimate its surpluses in order to send the biggest gift possible to the voters. But after the elections, it will have the incentive to start a new spiral of unrational expenses. The future will tell us what will win between good will and politics!
En soit, de retourner une partie des surplus aux contribuables est une bonne chose, et pas seulement par principe. Comme on pouvait s'y attendre, les provinces canadiennes ont dénoncé ce nouveau programme de retour des surplus aux contribuables en argant qu'il aurait mieux valu mieux financer les transferts aux provinces pour les programmes sociaux, l'éducation et la santé. Cet argument est un piège de la pire espèce! Si le gouvernement fédéral avait agi de la sorte, il aurait fait le jeux des provinces qui visent à se financer sur le dos des contribuables sans que ceux-ci ne s'en rendent compte. Bref, Paul (Martin) aurait perçu des impôts en son nom et les aurait gracieusement donné à Jean (Charest), sans que les payeurs de taxes ne voient ce petit jeux de passe-passe.
Au contraire, la redistribution des surplus fédéraux directement aux contribuables a l'avantage d'encourager la clarté! Dorénavant, si les provinces veulent mieux financer leurs "services", comme le gel des droits de scolarité, ils auront un espace de taxation renouvellé. Mais elles auront également le fardeau d'expliquer aux contribuables pour l'argent qui leur a été envoyé par le fédéral leur est retiré par le gouvernement provincial via une taxation plus importante. Fini, donc, les jeux de vases communicants qui encourageaient la perception que le fédéral payait pour des services qui étaient en fait payés par les contribuables.
Il y a cependant un revers à la médaille. Ce nouveau projet de loi "sur la redistribution des surplus imprévus" donne un mauvais incitatif au gouvernement fédéral lui-même. Immédiatement après les élections, le gouvernement se trouvera devant un dilemme de taille: continuer des prévisions très pessimistes et retourner des chèques aux contribuables à la fin de l'année à cause de surplus imprévus ou faire des prévisions beaucoup plus réalistes et accroître encore et encore les dépenses fédérales dans des champs de compétence provinciale. En temps électoraux, comme à l'heure actuelle, il ne fait aucun doute que le gouvernement cherchera à retourner le plus gros chèque possible aux contribuables/voteurs... Mais une fois les élections passées, rien ne servira de retourner de l'argent aux voteurs et, du même coup, on risuqe de se retrouver dans une spirale de dépenses étourdissantes... Le temps nous dira ce qui adviendra...
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Paul Martin's government just anounced a new bill aimed to redistribute the federal unexpected surpluses as follows: a third to pay the debt, a third on new expenses and a third in check to the taxpayers. This new bill is good... if the government doesn't play games with it...
As we should've expected, the provinces denounced the bill soon after it has been presented to the House of Commons. They would've prefered a better funding for the federal transfers in terms of social programs, education and health. Fortunately, the federal government has been pragmatic enough to avoid this "lobster pot". It would've been playing the provinces' games to allow a direct transfer without any aknowledgability: taxpayers would've paid for a lot of services without even knowing it! In short, Paul (Martin) would've perceived tax to give it gently to Jean (Charest) by jupping over the taxpayer.
Now, if the provinces want to finance better their own services, let's say teh tuition fee freeze, they will benefit from a whole field of taxation. However, they'll have to explain their voters why they take the return the federal just granted them. In fact, this new bill encourages a big deal of clarity in the taxation. It puts the beginning of an end to these games of transfers.
However, the bill has also its counterside. It gives a bad incentive to the federal government. Once the elections passed, there will be no incentive for the governement to send a gift in order to be reelected. Therefore, the next government will make a choice: either continue to have pessimistic previsions and send back a generous check to every taxpayer at the end of the year OR take much more realistic prevision in order to avoid unexpected surpluses and spend a lot more in the provinces' field of competency. Before the election, just like now, the governement will have the incentive to underestimate its surpluses in order to send the biggest gift possible to the voters. But after the elections, it will have the incentive to start a new spiral of unrational expenses. The future will tell us what will win between good will and politics!
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