Saturday, May 03, 2008

Morgan Stanley: les effets pervers des crédits d'impôts | Morgan Stanley: Reverse effects of tax credits

Dans sa chronique d'aujourd'hui et sur son blogue de cyberpresse, Sophie Cousineau révèle que des 500 employés qui travailleront pour Morgan Stanley à Montréal, seulement 300 seront nouvellement créés. Les 200 autres proviendront d'un transfert d'employé en provenance d'un partenaire de Morgan Stanley. Bref, ce sont des emplois qui existent déjà dans la métropole québécoise.
On peut s'insurger contre cette tactique, ou ce péché par omission comme l'appelle la chroniqueure de La Presse, mais force est de constater qu'elle est le résultat du programme de crédit d'impôt à l'emploi dans le secteur des technologies de l'information (TI) annoncé dans le dernier budget de Monique Jérôme-Forget. Pour faire une histoire courte, la ministre des Finances a donné suite à une recommandation du rapport Gagné qui consistait à offrir aux compagnies de TI un crédit d'impôt équivalent à 30 % des salaires des employés jusqu'à concurrence de 20 000 $ par année par employé. Ce nouveau crédit devrait prendre fin en 2015 et remplacera les crédits d'impôts pour les entreprises de la cité du multimédia.
En soit, ce nouveau crédit est une amélioration par rapport aux anciens pour deux raisons. D'abord, il s'applique à l'ensemble du territoire québécois alors que le crédit précédent ne s'appliquait que dans la cité du multimédia. Il créé donc moins de distorsions (l'ancien crédit avait notamment mené à une hausse des loyers dans le quartier visé). Il est également meilleur parce qu'il est limité dans le temps: il doit cesser en 2015.
N'empêche, la demi-vérité qui est survenue lors de l'annonce, au mieux 300 nouveaux emplois plutôt que 500, est une conséquence directe de la forme que revêt ce crédit. En offrant une subvention conditionnée sur le nombre d'emploi créés et leur montant, il incite les entreprises à se fixer des objectifs en termes de création d'emplois plutôt que d'investissement ou de croissance. C'est ce qui fait que, dans le cas de Morgan Stanley, le gouvernement du Québec paiera 10 millions $ par année pour au mieux 300 emplois. C'est cher payé...
Si le gouvernement souhaitait tant encourager l'industrie des TI, il aurait été souhaitable d'encourager l'investissement en offrant un crédit d'impôt sur les investissements réalisés, pour récompenser les nouveaux investissements entrants dans la métropole québécoise. C'est un peu le propos que je tenais à la toute fin de cette entrevue diffusée hier au canal ARGENT.
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On her blog and in her today's column in La Presse (in French), Sophie Cousineau reports that Morgan Stanley will create only up to 300 new jobs in Montreal instead of the 500 announced earlier this week. The 200 other jobs will be a transfer from existings ones in a Morgan Stanley's partner in Montreal.
We can denounce that tactic, or sin by omission as the La Presse's columnist name it, but we have to acknolewdge that it is a direct consequence from the new tax credit for IT companies announced in the last budget of Monique Jérôme-Forget. To make a short story, the Minister of Finance put in place a recommendation from the Robert Gagné's report to create a tax credit equivalent to 30 % of the salaries of employees in the IT sector, up to $ 20 000 per employee per year. This new tax credit is expected to end in 2015 and to replace the old tax credit for the Cité du Multimédia in Montreal.
The new tax credit represent an improvement over the old one for two reasons. First, it is available for a company everewhere in the Province, while the old one was limited to the area of the Cité du Multimédia in Montreal. It is then less distorsive than the previous one that has caused an important increase of the rent in the area. It is also limited in time: it should end in 2015.
However, the half-truth of creating up to 300 new jobs instead of the 500 announced is a direct consequence of how the tax credit works. By offerin a subsidy to IT companie conditionned on the number of jobs and on the level of salaries, it gives the incentive to the industry to plan on those terms instead than on the basis of realized investments or growth. That's why the Quebec's governnent will pay 10 millions $ a year for 300 new jobs. It's quite expensive...
If the government wanted so bad to help the IT industry, it would have been much better to create a tax credit on investment, rewarding new capitals incoming for the IT industry in the province. That's what I was saying at the end of this interview broadcasted yesterday on canal ARGENT (in French).

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