Fini le protectionnisme américain, vraiment? | No more American protectionism, really?

Plusieurs commentateurs ont célébré le prétendu recul du Congrès américain sur les mesures protectionnistes prévues par le plan de soutient à l'économie américaine. En cours de processus, on a effectivement ajouté un alinéa à la clause "Buy American" stipulant que l'application de la clause devait respecter les engagements des États-Unis en matière de commerce internationale. So far, so good: les commentateurs ont commencé à se réjouir!

Voici pourtant deux éléments qui, à mon grand étonnement!, sont passés complètement inaperçu chez l'écrasante majorité des commentateurs "économiques":

(1) Alors qu'au départ, seules les industries du fer et de l'acier étaient couvertes par la clause "Buy American", maintenant toute l'industrie manufacturière est couverte! Tout en ajoutant un alinéa interdisant le protectionnisme, le Congrès a donc étendu la politique d'achat local à une part importante de l'économie américaine!

(2) Le gouvernement fédéral américain n'a pas d'emprise sur les dépenses des États et des municipalités. La clause "Buy American" lance donc l'idée de politiques protectionnistes, sans imposer le respect des engagements internationaux à tous les paliers de gouvernement. Bref, les États et les villes américaines pourront privilégier les fournisseurs américains au détriment des entreprises canadiennes.

Pour vous "rassurer", vous pouvez aller consulter le texte complet de la législation. La clause "Buy American" se trouve dans le premier document pdf...

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Several commentators celebrated the so-called retreat of the American Congress on the protectionist measures included in the US recovery plan. During the adoption process, a subparagraph was added to the " Buy American" clause stipulating that it has to respect international trade engagements of the United States . So far, so good: the commentators were delighted!

However here are two elements which, with my great astonishment! , were ignored by most of the "economic" commentators:

(1) At the beginning, only iron and steel industries were covered by the " Buy American" clause. Now, all the manufacturing industry is covered! While adding a subparagraph prohibiting protectionism, the Congress thus extended the policy of local purchase to a major part of the US economy!

(2) In the US, federal government have no power over municipal and State expenditures. The " Buy American" clause thus launch the idea of protectionist policies, without imposing the respect of international engagements to all levels of government. In short, the States and the American cities will be able to privilege the American suppliers with the detriment of the Canadian companies.

You can go to consult the complete text of the legislation. The clause " Buy American" is in first document pdf…

Non, nous ne sommes pas des perdants! | No, we're not loosers!

La joute sémantique qui tourne autour de la reconstitution de la bataille des pleines d'Abraham, qui a eu lieu il y a 250 ans cette année, a quelque chose de suréaliste. Mes amis souverainistes soutiennent qu'on ne peut célébrer/commémorer/fêter (choisissez le mot que vous préférez!) une défaite. Ils en rajoutent en prétendant que d'organiser une reconstitution de la bataille constitue une humiliation de la nation perdante: nous, les Québécois. Il n'y a rien de plus faux!

D'abord, il s'agit d'un raccourci idéologique de prétendre que, parce que les français ont perdus en 1759, cette défaite rejaillit encore aujourd'hui sur l'ensemble des Québécois. N'en déplaise aux Falardeau, Poulin et autres "ndépendantistes adolescents" de ce monde, leur point de vue est réducteur. Dans ce débat sémantique, ce sont eux qui font preuve de colonialisme en essayant encore de s'assimiler à la "mère-patrie". Pour ma part, je préfère m'assumer pleinement en tant que Québécois: francophone vivant en Amérique, citoyen canadien... et surtout pas un perdant!

Cette façon de présenter les choses qu'ont les purzédurs fait ombre à un pan complet de notre histoire. Tout compte fait, si les Français d'hier ont perdu la Bataille des Plaine, cela a eu des impacts positifs pour les Québécois d'aujourd'hui. Trop occupés à glorifier la "mère-patrie", plusieurs indépendantistes radicaux oublient que la Nouvelle-France était une colonie-comptoir: la couronne française la spoliait de ses ressources. Elle n'avait pas de plan pour la développer et assurer sa survie. L'arrivée du régime britannique, bien qu'il représente une cassure, a permis d'installer un régime de droit civil, de développer le commerce et l'utilisation des ressources du pays. Bref, de développer le Québec...

Bien sûr, la transition n'a pas été facile: il y a eu des ratées et des coups durs pour les francophones d'Amérique du Nord. Il ne faut évidemment pas oublier cet aspect de notre passé... mais il ne faut pas non plus s'aveugler et ignorer l'ampleur du chemin parcouru depuis. Le Québec d'aujourd'hui tire ses racines autant, sinon plus, de la prospérité amenée par le régime britannique que par la colonisation française.

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The semantic debate surrounding the reconstitution of the battle of Quebec, which took place 250 years ago this year, has something surealist. My independentist friends plead that one cannot celebrate/commemorate a defeat. They claim that organizing a reconstitution of the battle constitutes a humiliation of the losing nation: us, Quebecois. Nothing can be more wrong!

It is an ideological short cut to claim that, because the French lost in 1759, this defeat still flashes back today on Quebecois. It might be unpleasant to all the Falardeau, Poulin and others "teen-independentists" of this world, but their point of view is reducing. In this semantic debate, it is them who show colonialism by still trying to get bounded to the "mère-patrie". For my part, I prefer to assume fully my identity as a Quebecois: French-speaking person living in America, Canadian citizen… all sort of things but a looser!

The way the purzédurs present the events shade a complete side of our history. In the final analysis, if the French of yesterday lost the Battle of Quebec, that had positive impacts for today's Quebecois. Too occupied with glorifying the "mère-patrie", many radical independentists forget that the Nouvelle-France was a colony-counter: the French crown spoiled it from its resources. It did not have a plan to develop it and ensure its survival. The arrival of the British regime, even though it was a break with the past, allowed to install a regime of civil law, to develop trade and to use the resources of the country. In short, to develop Quebec…

Of course, the transition was not easy: there were difficulties and tough times for French-speaking people in North America. Obviously, we have to keep this in mind… but we need not to be ignorant of what happened since then. Today's Quebec takes its roots as much, if not more, from the prosperity brought by the British regime than from French colonization.

(source de l'image: http://www.smhq.org/)

7 cents pour faire lire les jeunes | 7 cents to make young people read

Grand scandale cette semaine: le Ministère de l'Éducation a versé 250 000 $ au Club le Canadien de Montréal pour la réalisation de matériel pédagogique célébrant les 100 ans de l'équipe. Le scandale: le gouvernement a contribué à payer une campagne de promotion... "C'est indécent!", "Du pur pétage de bretelle.", "Qu'on leur fasse lire des romans.": l'indignation fuse de toutes parts.

Nuance importante: le matériel n'était pas distribué directement au enfants. Les enseignants avaient le choix de l'utiliser ou non. Un adulte responsable avait donc la possibilité de juger de la pertinence du matériel.

Pour remettre les choses en perspectives, 250 000 $ pour l'État québécois équivaut à 15 cents pour un ménage qui gagne 40 000 $ par année! Autre façon de voir les choses: si chaque contribuable imposable (donc qui paie des impôts) avait eu à verser de sa poche ce montant, il lui en aurait coûté 7 cents... Parle-t-on d'une tempête dans un verre d'eau ici? Poser la question, c'est y répondre! Certaines subventions beaucoup plus importantes sont aussi beaucoup plus douteuses sans qu'on en fasse un cas de conscience.

Le fait est que ces fascicules, même s'ils font la promotion d'une organisation privée, incitent les jeunes à lire, écrire et compter. Donc, à s'intéresser aux matières scolaires. Chez les jeunes garçons, cet impact n'est pas négligeable. Surtout quand on a appris, cette semaine, que plus d'un tiers des garçons quittaient l'école secondaire sans diplôme. Est-ce que leur faire lire des romans atteindrait le même objectif? Pas certain: il faut bien commencer quelque part.

Alors, suis-je prêt à dépenser 7 cents pour inciter les jeunes à apprendre à lire, écrire et compter sous la supervision d'un adulte responsable. Certainement! Je suis même prêt à en dépenser 15. Qui dit mieux?

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Breaking News! The Department of Education contributed $ 250 000 to the Montreal Canadiens for the production of school material. The problem? The money was used to design a so-called promotion campaing. "Indecency!" "Show off." "Make them read novels." were the reactions.

Important detail: the material was not distributed directly to the students. Teachers were free to use it or not. A responsible adult had the authority to judge of its usefulness.

To put things in perspectives, $ 250 000 for Quebec government is equivalent to 15 cents for a household earning $ 40 000 a year! Another to see it is the following: if every net taxpayer had to finance this program for its own pocket, it would've cost 7 cents. Is this a scandal? Asking the questions is giving the answer... Some subsidies cost much more and are useless without making the front page of any newspaper.

The fact is, however the papers are promoting a private organization, they incite young people to learn how to read, write and calculate. For young males, the impact of such a program might not be negligeable. No later than this week, data showed that more than a third of young male were leaving high school without any diploma. Is reading novels will have the same effect? I doubt of it: we have to start from a realistic point.

So, am I willing to pay 7 cents to incite young people to read, write and calculte under the supervision of a responsible adult? Sure! I am even willing to pay 15 cents! Who gives more?

(photo: wikipedia)

Le tabou Hydro-Québec | Hydro Quebec big "no no"

L'Institut économique de Montréal s'apprête à relancer la polémique sur la privatisation d'Hydro-Québec ce midi à l'occasion d'un lunch-conférence intitulé: "La privatisation d’Hydro-Québec: une source d'enrichissement pour les citoyens du Québec". Déjà, Denis Lessard faisait état de certaines des trouvailles du think tank dans les pages de La Presse, hier.

Je n'ai pas encore lu le rapport de l'Institut, mais la couverture de presse qui en ressort depuis hier me fait craindre le pire: on a met le paquet sur la privatisation de la société d'État, alors que le principal problème d'Hydro-Québec est sa structure de monopole. Il s'agit également du problème le plus difficile à résoudre.

Effectivement, Hydro-Québec distribution est la seule entité ayant la possibilité de vendre de l'électricité sur le territoire québécois. Or, si on privatise la société d'État sans permettre à d'autres fournisseurs de la compétitionner ne sert à rien: public ou privé, un monopole demeure un monopole. Et c'est là que le bât blesse...

Comme l'expliquait sur les ondes de RDI Jean-Thomas Bernard, de l'Université Laval, il sera bien difficile d'attiser la concurrence dans le domaine de l'électricité au Québec et, ainsi, briser le monopole d'Hydro-Québec. Deux solutions sont possibles: (1) la compétition extérieure ou (2) la compétition intérieure.

Selon Bernard, les lignes de transport actuelles ne sont pas suffisantes pour permettre à des concurrents étrangers de compétitionner suffisamment Hydro-Québec pour réduire son pouvoir de marché. Quant à la compétition interne, les deux grands sites de production électrique du Québec, la Baie James et le complexe Manicouagan-Outarde, sont propriétés de la société d'État.

En somme, c'est bien beau jaser de privatiser Hydro-Québec, mais cela ne sera possible que si on trouve une façon de remédier au vrai problème de la société d'État: sa structure de monopole.

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The Montreal Economic Institute will bring back today the big debate about Hydro-Quebec privatization in a lunch conference titled: "The Privatization of Hydro-Québec: a source of wealth for Quebec’s population". Yesterday, Denis Lessard wrote a paper about the research in La Presse (in French).

From what I have seen from the press coverage since yesterday, I am a bit afraid we will put too much emphasis on privatizing the Crown corporation when its real problem is its monopolistic structure. It is also the most difficult problem to solve.

In fact, Hydro-Quebec distribution is the only entity able to sell electricity on Quebec's territory. If we try selling Hydro-Quebec without allowing more competition before, we solve nothing: public or private, a monopoly remains a monopoly.

As prof. Jean-Thomas Bernard, from Université Laval, said on RDI there are two ways to increase competition on the electricity market in Quebec: (1) allowing foreign competitors to sell their electricty in Quebec or (2) allowing more producers inside Quebec borders.

According to Bernard, the electricity transport infrastructures between Quebec and its neighbours are too small to allow effective competition from foreign producers. As for the internal competition, the two main electricity complexes in Quebec (Baie James and Manicouagan-Outarde) are detained by Hydro-Quebec.

Bottom line: it is good thinking about the privatization of Hydro-Quebec, but it remains small talks as long as we do not solve the real problem: its monopolistic structure.

(photo: Les Affaires TV)

The supernurse's myth

Here is the executive summary of the last study I published at CIRANO. The complete paper was released on january 19th and is available at: http://www.cirano.qc.ca

The existence of a nursing shortage is now widely recognized and accepted by the vast majority of stakeholders and citizens, but the context in which nurses actually practise their trade remains veiled behind tenacious taboos. In fact, if Quebec nurses functioned at a labour intensity comparable to that of their colleagues elsewhere in Canada and abroad, we might find that a significant share of the nursing shortage was eliminated by means other than training new personnel—though this must remain a key element of any strategy for reducing the shortfall. The purpose of this study is to sketch out the context of the practice and shortage of the nursing workforce in Quebec. Our main findings follow. For more information, please consult the complete study (in French) at http://www.cirano.qc.ca.

-By any standard of comparison—Quebec, Canadian, and International—nurses don’t work very much
In 2007, Quebec nurses averaged 28 effective hours of work per week. In contrast, employees of the Quebec public service worked an average of 30.2 effective hours per week (7.9 % more than nurses) while the mean for the federal civil service was 31.3 hours per week (11.8 % more) in 2008.
The labour intensity of Quebec nurses is also below that of their colleagues in the rest of Canada. Nurses in Ontario work an average of 31.3 hours, while in the ROC this number is 30.9 hours. This amounts to a difference of 12 % with Ontario nurses and 10 % with those in the ROC. This number of hours includes all employed nurses, whether or not they were working at the time of the survey.
Among 10 international jurisdictions, aside from Australia it is in Quebec where nurses work the smallest number of contracted hours. For example, in the United States nurses habitually work 38.5 hours on average, 15.2 % more than in Quebec. The corresponding percentages are 13.1 % for the United Kingdom and 6.8 % for France (see graphique 6).[2]

- They do not work more overtime than nurses elsewhere in Canada
In 2007, while Quebec nurses worked an average of 1.76 overtime hours per week, the corresponding value was 1.77 in Ontario and 1.8 in the ROC (see graphique 7).

- The myth of the “super-nurse” is largely hyperbole: 0.9 % of nurses work 500 or more hours of overtime in a year (or 9 hours per week in FTE). This amounts to 628 nurses out of a workforce of nearly 70,000!

Data from the MSSS (le Ministère de la Santé et des Services sociaux, Quebec’s Ministry of Health and Social Services) reveals that 83.1 % of the nursing workforce puts in less than 100 overtime hours annually (1.9 hours per week in FTE) and that 0.9 % works over 500 hours of overtime per year (9.6 hours per week in FTE). Thus, the ministry finds that the median value of overtime hours (19 hours per year) is far below the mean.[3] This data suggests that there are 628 “super-nurses” among the 69,765 nurses belonging to OIIQ.

- The likely causes of the low work intensity of nurses is: a greater proportion of part-time work than in other sectors …

Except during the period 1999–2000, the proportion of full-time nurses has always been lower in Quebec than in Ontario and, compared to the ROC, Quebec has always had proportionally fewer nurses working full time. However, like in Ontario and the ROC, the proportion of full-time nurses has grown steadily since 1997 (see graphique 8).

It is worth noting that 15.3 % of Quebec nurses who were working part time did so because they were unable to find full-time work or for other reasons related to labour market conditions. Among nurses under 35 years of age, this proportion falls to 21.2 %, meaning that more than one nurse in five at the beginning of their careers were unable to find a full-time job.

- … And more frequent and longer absences.

In monthly data gathered by LFS for 2007, 17.5 % of Quebec nurses declared themselves employed but absent from work, compared to 11.4 % in Ontario and 12.6 % in the ROC. From 1997 to 2007, this proportion generally remained between 14 % and 18 % in Quebec and between 12 % and 14 % in the ROC (See graphique 9). It is important to note that these absences were due to injuries and illnesses as well as holidays and annual vacations.

When they were longer than one full week, the spells of absence of Quebec nurses also outlasted those in other Canadian provinces: 15.5 weeks on average versus 12.6 in Ontario and 12.2 in the ROC (See graphique 10).

Overall, Quebec nurses work long hours when they are on the job. Allocating the 1462 hours annually to 36.5 weeks present on the job yields the equivalent of 40 hours worked per week. However, expressing the nurses’ work effort like this conceals a conceptual flaw: In a sense, it is equivalent to implying that Quebec’s healthcare system only operates at full capacity 36.5 weeks per year. In short … that it is shut down the remaining 15.5 weeks. This is unreasonable.

- The edge Quebec nurses enjoy over the rest of the population in comparisons of wage conditions and the wealth gap has always lagged behind the corresponding values in Ontario and the ROC, but this discrepancy has been growing since 2003.

That is not to say that Quebec nurses want to work less than their colleagues in the ROC, however. They are simply responding to the institutional and pecuniary incentives offered to them.

Until 2003, the real hourly wage of Quebec nurses was comparable to that of nurses in the ROC. As of 2003, however, the hourly compensation to Quebec nurses has increasingly diverged from that paid to nurses in the ROC, to the point that, in 2007, the mean hourly wage of Quebec nurses was no more than 86.9 % of the mean hourly wage of nurses in other provinces ($4.43 less in real terms). In 1997, the difference between these two hourly wages was $0.03 in real terms!

While nurses in Ontario were earning 145 % of the mean wage of that provinces’ population in 2006, their Quebec counterparts only received 137.5 % of Quebeckers’ mean wage (148.6 % for the ROC). This means that Quebec’s nurses do not enjoy the same standard of living premium over the population as a whole as do other nurses in Canada (See graphique 12).

- The shortfall computed by the MSSS is not real: The normal definition of a shortage is a discrepancy between the quantity supplied and the quantity demanded

As the method described in the document explains, the shortfall as calculated by the MSSS does not correspond to the traditional definition of a shortage, because it ignores the demand for healthcare services.
Thus, the conceptual framework of their calculations centres on containing or reducing nurses’ workloads rather than increasing healthcare services to the population. Since only overtime hours are accounted for in the determination of the extent of the shortage, the needs reflected by the Ministry’s method of calculation are designed to eliminate excessive overtime hours. However, if all we want to do is eliminate an excess of overtime hours, we will not be providing any additional services to the population.

- The methodological choices of the MSSS for computing the shortage result in an overestimation of 17 %

Since the MSSS expresses the shortfall in terms of the effective workload the data they publish on the shortfall are overestimated because they do not represent the real work performed by nurses.
One method that would yield a more representative snapshot of the practical reality of the nursing workforce, as a first approximation, would be to express the shortage in terms of the effective workload. This would capture the real work effort provided by Quebec nurses, including overtime hours and absences, which the current method does not. This procedure, though flawed because it might not account for what is needed to satisfy the demands of the healthcare system, would be a methodological improvement in that it expresses the shortage as a function of hours effectively worked, and not only in terms of regular working hours. This would have the effect of reducing the shortage by between 16 % and 18 %, depending on the region.
This choice is all the more appropriate to the extent that the hours effectively worked by Quebec nurses are lower than those of their colleagues in the ROC. Thus, an increase in the work intensity of Quebec nurses would contribute to reducing the shortage.

- If we were to match the labour intensity of Ontario nurses, the shortage as expressed by the MSSS would decline by 25.4 % (–10 % for the “corrected” shortfall).

Scenario 2 would raise the number of annual effective hours to an average of 1634.8. Reaching the goal of Scenario 2 would reduce the shortage, in its current form, by 458 individuals, or 25.4 %, if we include the methodological correction. In view of the corrected shortfall, the increased labour intensity described by scenario 2 would allow recruitment needs for the entire province to be reduced by 10.6 %. Reaching the targets of scenario 2 would certainly require an increase in the proportion of nurses working full time to levels comparable to those in Ontario.

- There are many ways to increase the intensity of labour: improving compensation (especially for those coming out of retirement), encouraging part-time nurses to mix public and private sector employment (one young graduate in five is working part-time for lack of a full-time job), the creation of full-time jobs, auctions of free shifts in the very short term (momentary absences), etc.

Le mythe de la superinfirmière

Voici le résumé exécutif de mon dernier rapport de projet publié au CIRANO. Celui-ci porte sur la pénurie et le contexte de pratique des effectifs infirmiers au Québec. L'étude complète a été rendue publique le 19 janvier et est disponible au: http://www.cirano.qc.ca

L’existence d’une pénurie des effectifs infirmiers est désormais reconnue et acceptée par la vaste majorité des intervenants et des citoyens, mais le contexte de pratique du personnel infirmier fait encore l’objet de tabous tenaces. De fait, si les infirmières québécoises rejoignaient une intensivité du travail comparable à celle de leurs collègues du reste du Canada ou d’autres pays, on peut croire qu’une part sensible de la pénurie d’effectifs pourrait se régler par des moyens autres que la formation de nouveaux effectifs, bien que celle-ci demeure une stratégie importante de réduction de la pénurie. Cette étude vise à dresser un portrait du contexte de pratique et de la pénurie des effectifs infirmiers au Québec. En voici les principaux constats. Pour de plus amples détails, consulter l’étude complète à http://www.cirano.qc.ca

- Les infirmières travaillent peu selon tous les standards de comparaison : québécois, canadiens et internationaux
En 2007, les infirmières québécoises ont travaillé 28 heures effectives par semaine en moyenne. À titre de comparaison, l’ensemble des travailleurs de l’administration québécoise travaillaient en moyenne 30,2 heures effectives par semaine (7,9 % de plus que les infirmières) alors que ceux de l’administration fédérale travaillaient en moyenne 31,3 heures par semaine (11,8 % de plus) en 2008[1].
L’intensité du travail des infirmières québécoises est également moindre que celle de leurs collègues du reste du Canada. Les infirmières ontariennes travaillent en moyenne 31,3 heures alors que dans le ROC, ce nombre est de 30,9 heures. Il s’agit d’une différence de 12 % avec les infirmières ontariennes et de 10 % avec celles du ROC. Ces nombres d’heures incluent toutes les infirmières employées, qu’elles aient travaillé un nombre d’heures nul ou positif lors de l’enquête.
Parmi 10 juridictions internationales, c’est au Québec que les infirmières ont le moins d’heures contractées de travail après l’Australie. Par exemple, aux États-Unis, les infirmières travaillent habituellement 38,5 heures en moyenne, soit 15,2 % de plus qu’au Québec. Ce pourcentage passe à 13,1 % pour le Royaume-Uni et à 6,8 % pour la France (voir graphique 6)[2].

- Elles ne font pas plus de temps supplémentaire que les infirmières d'ailleurs au Canada
Alors qu’en 2007 les infirmières québécoises travaillaient en moyenne 1,76 heure supplémentaire par semaine, ce nombre était de 1,77 heure en Ontario et de 1,8 heure dans le ROC (voir graphique 7).

- Le mythe de la "super-infirmière" est largement surfait : 0,9 % des effectifs fait 500 heures supplémentaires ou plus par année (donc 9 par semaine en ETC). Il s'agit de 628 infirmières sur un effectif de près de 70 000!

Les données du MSSS démontrent que 83,1 % de l’effectif infirmier travaille moins de 100 heures supplémentaires par année (1,9 heure supplémentaire hebdomadaire en ETC) et que 0,9 % de l’effectif travaille plus de 500 heures supplémentaires en une année (9,6 heures par semaine en ETC). Le ministère trouve donc une médiane des heures supplémentaires (19 heures par année) largement inférieure à la moyenne[3]. Ces données laissent donc entendre que sur les 69 765 infirmières inscrites à l’OIIQ, il y aurait 628 « super-infirmières ».


- Les causes probables de la faible intensité du travail des infirmières sont : une plus grande proportion de travail à temps partiel qu'ailleurs…

Exception faite de 1999 et 2000, la proportion d’infirmières à temps plein au Québec a toujours été moindre qu’en Ontario. Comparativement au ROC, le Québec a toujours eu proportionnellement moins d’infirmières qui travaillaient à temps plein. La proportion d’infirmières à temps plein a cependant connu une progression constante depuis 1997, comme en Ontario et dans le ROC (voir graphique 8).

Il est bon de noter que 15,3 % des infirmières québécoises qui travaillaient à temps partiel le faisaient parce qu’elles ne réussissaient pas à trouver de travail à temps plein ou à cause d’autres raisons reliées aux conditions du marché de l’emploi. Chez les infirmières de moins de 35 ans, cette proportion passe à 21,2 %. Cela signifie que plus d’une infirmière en début de carrière sur cinq n’a pas réussi à se trouver un emploi à temps plein.


- … Et des absences plus fréquentes et plus longues.

Lors des collectes mensuelles de données de l’EPA pour 2007, il y a eu 17,5 % des infirmières québécoises qui se sont déclarées employées, mais absentes du travail comparativement à une proportion de 11,4 % en Ontario et de 12,6 % dans le ROC. De 1997 à 2007, cette proportion est généralement restée entre 14 % et 18 % au Québec, alors qu’elle se situait plutôt entre 12 % et 14 % dans le ROC (voir graphique 9). Il est important de noter que les absences dans ce cas-ci incluent les blessures et maladies ainsi que les congés civiques et les vacances annuelles.

Lorsqu’elles s’absentaient pour une semaine complète, les infirmières québécoises s’absentaient également plus longtemps que celles des autres provinces canadiennes, soit 15,5 semaines en moyenne contre 12,6 en Ontario et 12,2 dans le ROC (voir graphique 10).

En sommes, les infirmières québécoises travaillent un nombre d’heures important lorsqu’elles sont présentes au travail. Si on exprime les 1 462 heures annuelles sur 36,5 semaines travaillées, cela équivaut à 40 heures travaillées par semaine de présence. Il y a cependant un vice conceptuel à exprimer l’effort de travail des infirmières de cette façon : cela équivaut en quelque sorte à prétendre que le réseau de santé du Québec ne fonctionne à plein régime que 36,5 semaines par année. Bref, qu’il soit fermé les 15,5 semaines restantes, cela n’est pas raisonnable.

- Les conditions salariales et l'écart de richesse des infirmières par rapport à l'ensemble de la population ont toujours été plus faibles au Québec qu'en Ontario ou dans le ROC, mais l’écart s’est agrandi depuis 2003.

Les infirmières du Québec ne désirent pas pour autant travailler moins que leurs collègues du ROC. Elles réagissent simplement aux incitations institutionnelles et salariales qui leur sont offertes.

Jusqu’en 2003, le salaire horaire réel des infirmières québécoises s’est maintenu près de celui des infirmières du reste du Canada. À partir de 2003, toutefois, l’écart entre la rémunération horaire des infirmières québécoises et celle des infirmières du ROC a commencé à s’accroître de façon importante. Tant et si bien qu’en 2007, le salaire horaire moyen des infirmières québécoises ne représentait plus que 86,9 % du salaire horaire moyen des infirmières des autres provinces (4,43 $ de moins en termes réels). En 1997, la différence entre les deux salaires horaires était de 0,03 $ en termes réels!

Alors que les infirmières ontariennes gagnaient 145 % du salaire horaire moyen de la population ontarienne en 2006, celles du Québec ne gagnaient que 137,5 % du salaire horaire moyen de la population québécoise (148,6 % pour le ROC). C’est donc dire que les infirmières québécoises ne profitent pas du même écart de niveau de vie par rapport à l’ensemble de la population que les autres infirmières du pays (voir graphique 12).

- La pénurie calculée par le MSSS n'en est pas une : normalement, une pénurie consiste en une divergence entre la quantité offerte et la quantité demandée

Comme la méthode décrite dans le document l’exprime, le calcul de la pénurie tel qu’effectué par le MSSS ne correspond pas à la définition traditionnelle d’une pénurie puisqu’il ne tient pas compte de la demande pour les services de santé.
Ainsi, le cadre conceptuel du calcul vise plutôt à maintenir, voire à réduire, la tâche des infirmières plutôt que d’accroître les services de santé à la population. Comme seules les heures supplémentaires sont tenues en compte pour déterminer l’ampleur de la pénurie, les besoins exprimés par la méthode de calcul retenue par le ministère visent à éliminer les heures supplémentaires excédentaires. Or, si on ne se contente que d’éliminer les heures supplémentaires excédentaires, on ne fournit aucun service supplémentaire à la population.

- Les choix méthodologiques du calcul de la pénurie par le MSSS causent une surestimation de 17 %

Comme le MSSS exprime la pénurie d’infirmières en « équivalent infirmière moyenne » les données publiées sur la pénurie sont surestimées parce qu’elles ne représentent pas le travail réel effectué par les infirmières.
Une méthode qui permettrait de donner un portrait plus fidèle de la réalité du contexte de pratique des effectifs infirmiers serait, dans un premier temps, d’exprimer la pénurie en « équivalent infirmière effective». Cela permettrait de refléter l’effort de travail réel des infirmières québécoises, incluant les heures supplémentaires et les absences, ce que ne fait pas la méthode actuelle. Cette façon de faire, bien qu’imparfaite parce qu’elle ne tiendrait toujours pas compte des besoins pour répondre à la demande de soins de santé, serait méthodologiquement meilleure puisqu’elle exprimerait la pénurie en fonction des heures effectivement travaillées et non seulement en fonction des heures régulières travaillées. Cela aurait pour effet de réduire la pénurie entre 16 % et 18 %, selon les régions.
Ce choix serait d’autant plus avisé que les heures effectives travaillées par les infirmières québécoises sont inférieures à celles effectuées par leurs collègues du reste du Canada. Ainsi, une augmentation de l’intensité du travail des infirmières québécoises diminuerait d’autant plus la pénurie.

- Si on rejoignait l'intensité du travail des infirmières ontariennes, la pénurie telle qu'exprimée par le MSSS diminuerait de 25,4 % (-10 % pour la pénurie "corrigée")

Le scénario 2 ferait passer le nombre d’heures effectives annuelles à 1 634,8 en moyenne. L’atteinte de l’objectif du scénario 2 permettrait de réduire la pénurie telle qu’exprimée actuellement de 458 individus, soit de 25,4 % en incluant la correction méthodologique. Par rapport à la pénurie corrigée, l’augmentation de l’intensité du travail telle que décrite par le scénario 2 permettrait de réduire les besoins de recrutement de 10,6 % à l’échelle provinciale. L’atteinte des objectifs du scénario 2 demanderait certainement d’augmenter la proportion d’infirmières travaillant à temps plein à des niveaux comparables à ceux de l’Ontario.Les solutions pour accroître l'intensité du travail sont multiples : bonification des conditions salariales (notamment aux retours de retraite), encouragement de la mixité de pratique publique-privée pour les infirmières à temps partiel (1 jeune diplômée sur 5 travaille à temps partiel à défaut de trouver un emploi à temps plein), création de postes à temps plein, mise aux enchères des quarts libres à très court terme (absences momentanées), etc.

Les vertus de la stabilité

Les gouvernements majoritaires permettent d'éviter la surenchère des plans économiques pharaoniques et à l'efficacité douteuse

Mathieu Laberge
Économiste et directeur de projet au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)

La dernière boîte de scrutin des élections provinciales du 8 décembre était à peine dépouillée que déjà des voix s’élevaient pour réclamer « une intervention accrue et soutenue de l’État dans l’économie » pour faire face à la crise qui sévit. La situation n’est guère différente à Ottawa, où la coalition des partis d’opposition a menacé de faire tomber le gouvernement parce qu’elle jugeait que sa mise à jour budgétaire était trop ténue en matière de soutient économique. Avec le climat politique survolté que nous connaissons depuis plusieurs mois, il peut devenir difficile pour les élus de maintenir le cap sur une gestion serrée des deniers publics. Il ne faudrait toutefois pas qu’ils perdent de vue que la politique budgétaire n’est qu’un des outils qui s’offrent aux pouvoirs publics pour faire face à la crise.

Comme c’est le cas pour le conducteur d’une voiture en panne, il existe deux mécanismes qui permettent à l’État de contribuer au redémarrage d’une économie en déclin. Le premier consiste à adapter la politique monétaire du pays, notamment en abaissant le taux directeur de la Banque centrale pour faciliter le recours au crédit et encourager la consommation. Cela équivaut à « sortir les câbles à survoltage » : l’effet est rapide mais s’inscrit plutôt dans le court terme. À ce chapitre, la Banque du Canada a bien fait son boulot jusqu’à maintenant. Encore récemment, elle a abaissé son taux directeur de 75 points de base pour stimuler l’économie et elle n’exclut pas d’autres réductions dans un avenir rapproché. Comme elle l’indiquait encore lors de cette dernière révision : « ces mesures procurent un soutien important et à point nommé à l’économie canadienne. »

Une politique budgétaire ciblée
Le deuxième moyen consiste à augmenter les dépenses du gouvernement, particulièrement dans les infrastructures, pour suppléer aux investissements moroses dans le secteur privé et maintenir l’emploi. Cela correspond à une mise au point complète de son automobile : il faut attendre plus longtemps pour obtenir un résultat, mais lorsque les impacts se font sentir ils sont importants et durables.

Cet aspect de la lutte au ralentissement économique est un fait accompli au Québec. Aussi étonnant que ça puisse paraitre, le meilleur programme de dépenses pour soutenir l’économie québécoise a été lancé en octobre 2007. Il s’agit du Plan québécois des infrastructures qui fait sentir ses effets au bon moment, même si sa première motivation était la réfection de nos infrastructures en piètre état plutôt que la relance économique.

Tout plan semblable adopté aujourd’hui risquerait fort de livrer ses premiers résultats dans un an, voire même plus. La reprise économique sera alors amorcée ou en voie de l’être, rendant ainsi le nouveau plan obsolète. Les prochaines dépenses publiques relatives à la crise économique devraient donc viser à venir en aide directement aux ménages touchés par celle-ci pour leur permettre d’en amoindrir les effets à court terme. Par exemple, le gouvernement pourrait décider de supporter les travailleurs licenciés en leur offrant des programmes de formation continue et de réinsertion en emploi.

Avec 75 % des exportations québécoises et 79 % des exportations canadiennes qui sont parties en direction des États-Unis en 2007, la meilleure planche de salut pour notre économie demeure un ressaisissement rapide de l’économie chez nos voisins du Sud. D’ici là, il faut espérer que la stabilité politique permettra d’éviter la surenchère des plans économiques pharaoniques et à l’efficacité douteuse, au profit de gestes ciblés pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

Au Québec, le gouvernement majoritaire nouvellement élu est en bonne position pour éviter la partisannerie exacerbée et les écueils économiques qu’elle engendre, ainsi que pour faire face aux pressions pour des dépenses publiques accrues. Reste maintenant à ce qu’une telle stabilité puisse être retrouvée à Ottawa, que cela passe par une entente tacite entre les partis pour assurer une certaine stabilité au gouvernement minoritaire, voire même par l’élection d’un nouveau gouvernement majoritaire.

(Source de l'image: www.radio-canada.ca/nouvelles)

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Des gains importants à réaliser | Important gains to make

Le commerce interprovincial devrait devenir une « voie de contournement » de la crise pour l’économie du Québec et des autres provinces

Voici le texte original que j'ai publié dans La Presse de ce matin.

Mathieu Laberge
Économiste et directeur de projet au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO)

Le ralentissement économique mondial qui sévit actuellement constitue une opportunité à saisir pour les Canadiens. Alors que plusieurs autres pays pourraient connaître une récession, le commerce interprovincial devrait devenir une « voie de contournement » de la crise pour l’économie du Québec et des autres provinces. Déjà importante lorsque le climat économique est clément, la question de la réduction des freins au commerce interprovincial devient incontournable au moment où s’amorce un dialogue fédéral-provincial sur la façon de faire face aux turbulences économiques.

Le protectionnisme de retour chez nos partenaires?
Dans le contexte économique actuel, l’accession de Barack Obama à la Maison Blanche fait craindre une résurgence du protectionnisme chez nos voisins du Sud, le président désigné ayant ouvertement questionné l’ALENA lors de la dernière campagne électorale américaine. Or, les mesures protectionnistes font mal. Vous rappelez-vous de la crise du bois d’œuvre? Alors que tout allait relativement bien, le gouvernement du Québec estime que cette prise de bec entre le Canada et les États-Unis a coûté près de 470 millions de dollars annuellement à l’économie de la province. Imaginez l’impact qu’elle aurait maintenant que l’économie est d’humeur orageuse.

Ce mouvement vers des politiques de réduction du commerce international pourrait également faire tache d’huile et s’étendre au reste du globe à la faveur de la propagation de la crise économique chez nos partenaires commerciaux. Dans le Nouvel Observateur du 30 octobre, l’essayiste français Emmanuel Todd appelait d’ailleurs l’Europe à adopter des politiques de restriction du commerce extérieur. Et c’est sans compter que des élections pourraient porter au pouvoir des administrations protectionnistes au Royaume-Uni, en Allemagne, au Parlement européen ainsi que dans 11 autres pays européens de moindre importance commerciale d’ici la fin de 2010.

Qu’on le veuille ou non, il deviendra de plus en plus difficile de parler de libre-échange à mesure que la crise financière fera sentir ses effets. Les leaders québécois et canadiens auront beau y mettre toute leur bonne foi, « it takes two to tango ». Il y a fort à parier que la seule réponse qu’ils recevront désormais de leurs interlocuteurs sera un navrant silence radio. Et s’il valait mieux miser sur un « set carré » canadien?

Beaucoup à faire ici même
S’il est vrai que les échanges entre les provinces canadiennes ont occupé une part généralement plus stable dans leur PIB que le commerce international depuis le tournant des années 2000, il n’en demeure pas moins qu’il reste des barrières à la circulation des biens à l’intérieur même du Canada.

En 2004, une enquête de la Chambre de commerce du Canada révélait que les entraves les plus fréquentes au commerce interprovincial étaient la superposition des réglementations entre les différentes provinces, la nécessité d’acquérir de multiples permis pour faire des affaires d’un océan à l’autre et les politiques d’achat local des gouvernements provinciaux. Ces différences de réglementation imposent des coûts importants, notamment aux petites et aux moyennes entreprises, ce qui réduit leur capacité de profiter pleinement du marché intérieur canadien.

Loin d’être un appel au repli sur soi, le développement du commerce interprovincial et la réduction des freins à celui-ci permettraient aux entreprises canadiennes de faire face à la baisse ponctuelle de la demande extérieure pour leurs produits en écoulant ceux-ci ailleurs au pays. Cela les préparera également à d’éventuelles discussions sur le libre-échange nord-américain ou européen. Non seulement pourraient-elles amoindrir ainsi le repli dû aux turbulences économiques, mais elles pourraient également en profiter pour se consolider et combler en partie leur écart de productivité avec leurs concurrentes. Une fois le ralentissement économique passé, elles seraient alors mieux outillées pour profiter de la reprise chez nos partenaires commerciaux.

Alors que les Québécois ont été d’ardents défenseurs du libre-échange américain, on voit mal pourquoi ils ne défendraient pas maintenant la fluidité commerciale entre les provinces avec autant de vigueur. Compte tenu des gains importants à réaliser pour les entreprises québécoises, tous les chefs de parti du Québec ont intérêt à promouvoir la réduction des entraves au commerce interprovincial. C’est d’autant plus vrai que le gouvernement Harper, qui est habituellement favorable à la liberté d’entreprise, ne risque pas de se dresser sur la route du prochain gouvernement québécois à ce sujet, quelle que soit sa couleur.

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Verbillage étudiant! | Student's unreasonnable demands

Les fédérations étudiantes ont demandé aujourd'hui un moratoire sur le dégel des droits de scolarité. Ils veulent en outre des États généraux sur l'éducation. Ce qu'il y a de neuf dans ces demandes? Rien, justement.

Attendez un peu que j'y pense... un moratoire sur le dégel, n'est-ce pas un euphémisme pour parler de gel? Ah! tiens donc! Et on nous refait même le grand coup de 2007, avec la caravanne, le question et tout et tout...

Le plus décevant dans cette revendication, c'est qu'elle trahi le manque flagrant de réflexion des mouvements étudiants sur le devenir de l'éducation supérieure. Des États généraux sur la situation des études postsecondaires? Allons donc! Demander de nouveau un large débat public sur l’accessibilité aux études relève purement et simplement de la mauvaise foi. Cette question a été débattue en long et en large au cours des dernières années. La Commission de l’Éducation de l’Assemblée nationale a même tenu une vaste consultation sur la qualité, l’accessibilité et le financement des études universitaires en 2004. Plus de 90 mémoires ont été déposés à cette occasion et 87 organismes, dont les associations étudiantes et les syndicats, ont été entendus par les parlementaires.

Dans la même veine, la FEUQ a produit l'an dernier (en octobre 2007!) un volumineux rapport devant mener à préciser sa vision. Résultat final, un an plus tard? On réclame un gel (oh, pardon! un moratoire!) des droits de scolarité. Honteux!

La vérité, c'est que depuis 1968 les droits de scolarité des étudiants n'ont été augmentés que pendant deux périodes: au début des années 1990 et aujourd'hui. Qui plus est, les fédérations étudiantes réclament le retour au financement fédéral de 1994-1995, alors que leurs membres ne paieront toujours pas en 2012 l'équivalent de ce qu'ils payaient en 1994-1995 si on tient compte de l'inflation. Pour de plus amples détails sur la situation des droits de scolarité au Québec et une proposition de compromis de dégel, voir un papier que j'ai publié récemment.

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Quebec student unions published today their demands for Quebec provincial elections 2008. Their solutions to the lack of funding for universities? A return to the tuition fees freeze and a large debate on the future of postsecondary education! As if we hadn't done it yet!

A year ago, they published an important report to explain their vision of Quebec postsecondary education. Where did it bring us? Back in 1994-1995: tuition fees freeze, increase of the federal funding, etc.

The reality is that since 1968, tuition fees were increased only twice in Quebec: early in the 1990's and now. Moreover, Quebec students won't pay in 2012 the same amount in real terms than they were paying in 1994-1995! For more details on the situation of tuition fees in Quebec and a proposition for university funding, read a paper I published recently.

Réactions au dégel asymétrique | Reactions to asymetric unfreeze of tuition fees

Hier, l'Institut de recherche et d'information socio-économique (IRIS) a pondu une "étude" qui remet en question le dégel asymétrique assorti d'un programme de remboursement proportionnel au revenu (RPR).

Selon l'IRIS, "s'il continue de hausser les droits de scolarité, le gouvernement du Québec se trouvera aux prises avec une explosion de l'endettement étudiant [...]" La proposition que j'ai fait augmenterais effectivement l'endettement des étudiants. Les plus démunis d'entre-eux pourraient toutefois rembourser leur dette lorsqu'ils seraient sur le marché du travail. Ce remboursement serait proportionnel au revenu gagné par l'ex-étudiant.

Je ne vois pas en quoi cela est révoltant. Il est évident qu'un étudiant en médecine pourrait sortir de ses études avec une dette de près de 60 000 $. Mais lorsqu'on génère un revenu de l'ordre de 100 000 $, et même plus dans le cas de plusieurs spécialités, en quoi cela pose-t-il un problème? Je l'ai dit et je le répète, le problème des étudiants en est un de liquidité, pas de richesse! À terme, une fois leurs études terminées, les étudiants universitaires sont plus riches que la moyenne de la population.

Reste le cas de ceux qui commencent un programme coûteux et changent ensuite vers un programme qui offre des perspectives salariales moins intéressantes. Comme le RPR prévoit un remboursement proportionnel au revenu (d'où le PR!), ils ne seraient pas accablés par des paiements trop élevés.

Les gens de l'IRIS reconnaissent que: "D’autre part, les chercheurs [de l'IRIS] offrent leurs services aux groupes communautaires, groupes écologistes et syndicats pour des projets de recherche spécifiques ou pour la rédaction de mémoires." Il me semble donc que cette nouvelle étude vient confirmer leur rôle de défenseur des intérêts larvés des syndicats et des différents corporatismes qu'ils défendent...

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A left-wing think tank of Montreal (Institut de recherche et d'information socio-économique) denounced yesterday my proposition to charge tuition fees as a percentage of the cost of formation and to implement an income-based debt repayment program. They argue that such a proposition would increase student indebtment.

That is true, but it isn't a problem. As I said, students' financial problems are not a wealth problem: studying is an investment and university graduates earn a salary higher than the average. Student's financial problem is a liquidity problem: they don't have the money to pay for tuition fees while they are studying. Allowing them to accumulate a debt which will be repayd once they eaer a salary is thus a good policy encouraging university enrollment.

Plamarès des écoles secondaires 2008 | High schools ranking 2008

J'ai publié ce matin, avec Marcel Boyer, le palmarès des écoles secondaires 2008. Ce palmarès a été rendu populaire par le magasine L'actualité qui le publie pour la 9e année consécutive.

L'édition 2008 est toutefois totalement revampée! On y a inclus un nouvel indicateur d'impact qui vise spécifiquement à mesurer la capacité de l'équipe-école à faire réussir les étudiants. Ce nouvel indicateur répond d'ailleurs aux principales critiques du palmarès: on y tient compte de la sélection que pratiquent les écoles et du milieu socio-économique des parents. L'indicateur de résultat, qui est calculé depuis le début demeure. Dans les mots de François Guérard, de L'actualité:

"Chaque école est une équipe d’alpinistes : les élèves sont les grimpeurs, la direction et le personnel enseignant, les sherpas. Les équipes ne sont pas toutes égales. Certaines ne sélectionnent que les meilleurs grimpeurs. Parce qu’ils ont des parents qui investissent temps et argent dans leurs études, ces grimpeurs d’élite ont une longueur d’avance sur les autres, comme s’ils avaient été héliportés au camp de base. D’autres groupes, moins bien équipés, prennent le départ au pied de la montagne. L’indicateur de résultat mesure l’altitude atteinte par les différentes équipes à la fin de l’ascension. C’est la note des élèves.

Les sherpas non plus ne sont pas tous égaux. Certains profs sont plus compétents que d’autres. L’implication du directeur, la motivation du personnel, la qualité des activités parascolaires varient d’une école à l’autre. L’indicateur d’impact évalue non pas l’altitude, mais la distance parcourue à partir du point de départ grâce au travail des sherpas. C’est la note du personnel de l’école. "

Il ressort de ce nouveau palmarès que ce n'est pas le secteur de l'école - privé ou public - qui est la variable déterminante du classement, mais les pratiques de sélection des écoles. Or, 50 % des écoles publiques du Québec sélectionnent leurs effectifs en tout ou en partie! En incluant les écoles privées, il y a donc une pluralité d'école du Québec qui pratique la sélection, sous une forme ou sous une autre!

Comment les critiques du palmarès réagiront à ces innovations? Dieu seul le sait et le diable s'en doute! À suivre...

Les droits de scolarité asymétrique | Asymetrical tuition fees

Je publie ce matin une Note économique qui propose de fixer les droits de scolarité universitaires en fonction du coût de formation des différents domaines d'étude dès 2012. Si on fixait les droits de scolarité à 38 % du coût de formation, qui correspond au pourcentage actuellement assumé par les étudiants en administration et en sciences humaines, cela permettrait d'augmenter de 110 millions le financement des universités québécois. À noter qu'avec ce plan, 47 % des étudiants verraient leurs droits de scolarité inchangés ou diminués et que la moyenne des droits de scolarité serait de 2500 $ à terme. Les étudiants en médecine vétérinaire seraient ceux qui paieraient le plus (12 528 $) alors que ceux en lettre paieraient le moins (1687 $). Pour amoindrir l'effet négatif d'une hausse des droits de scolarité, cette réforme devrait être mise en place avec un programme de remboursement proportionnel au revenu (RPR).

Vous pouvez consulter un compte rendu de l'étude sur cyberpresse.

Vous pouvez consulter l'étude complète sur le site de l'IEDM.

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This morning, I am publishing a study recommanding to charge university tuition fees in proportion of the cost of formation, beginning in 2012. If tuitions fees were 38 % of the cost of formation, which is the percentage actually paid by student in management and in social sciences, it would allow to raise 110 millions more to finance Quebec universities. It is noticeable that this plan would leave the amount paid by 47 % of the students unchanged or diminished and that the averag tuition fees would be 2500 $ a year at the end of the reform. Veterinaries would pay the higher tuition fees (12 528 $) and people studying in litterature would pay the least (1687 $). To offset negative effects on poor students, that reform should be implemented together with an Income-based student loan repayment program.

You can read the complete study on the MEI's website.

Effectifs infirmiers: une pénurie d'imagination? | Nursing staff: imagination missing?

Voici un texte que j'ai publié ce matin dans Le Devoir:

Mathieu Laberge, Économiste à l'Institut économique de Montréal (IEDM)

L'été est une période particulièrement pénible pour quiconque transige avec le système de santé québécois, c'est bien connu. Confrontés à une pénurie d'infirmières alléguée -- le ministère de la Santé et des Services sociaux estime qu'il faudrait 2643 infirmières supplémentaires en 2008 pour faire face à la demande -- les gestionnaires d'établissements de santé voient souvent avec appréhension arriver le temps des vacances estivales.

Pourtant, une étude de l'Institut économique de Montréal publiée récemment donne à penser que bon nombre d'infirmières sont prêtes à travailler dans le secteur privé, en sus de leur pratique normale dans le secteur public, et ainsi contribuer au désengorgement de nos hôpitaux. Selon cette enquête menée auprès de 1420 infirmières l'hiver dernier, il existerait une offre de travail supplémentaire de la part des infirmières que le secteur public n'arrive pas à concrétiser. La majorité des répondantes (54 %) auraient accepté de travailler dans le secteur privé pendant les quarts de jour en semaine, en plus de leur tâche habituelle dans le secteur public. En moyenne, les répondantes auraient offert jusqu'à 15 heures par mois, ce qui représente presque deux jours supplémentaires!

À ne pas négliger

Cette offre de travail équivaut en moyenne à l'apport de 3730 infirmières en équivalent temps plein pendant les quarts de jour en semaine, de 2210 pendant les soirs de semaine, de 1350 pendant les fins de semaine et de 290 pendant les congés fériés. Bien que modeste, cette offre de travail complémentaire ne saurait être négligée. Cette enquête permet de croire que la pratique dans le secteur privé ne causerait pas un déplacement de ressources humaines, puisqu'elle peut mener à un accroissement de l'offre de services, tant par une quantité supérieure d'heures travaillées que par une atténuation de la tendance à abandonner la profession. Il faudrait donc considérer la pratique mixte public-privé des infirmières comme une solution partielle, mais durable, aux besoins du système de soins de santé. En conséquence, une plus grande ouverture à la pratique mixte pourrait se révéler être un moyen de réduire la pression sur le système de santé québécois.

Un problème d'organisation du travail

Les résultats de l'enquête suggèrent aussi que l'actuelle pénurie d'infirmières au sein du système de santé public est un indice de problèmes plus profonds. Ceux-ci relèvent souvent de l'organisation du travail dans le secteur public, avec des règles rigides et un milieu de travail peu efficace et peu satisfaisant. À cet égard, le rapport de la Table nationale de concertation sur la main-d'oeuvre en soins infirmiers suggère des pistes de solution intéressantes, comme le mentorat, une meilleure flexibilité des horaires ou une stabilisation des équipes de travail. Malheureusement, on peut douter que ces mesures permettent d'accroître suffisamment le nombre d'infirmières et leur taux de rétention pour répondre à la demande croissante pour les soins de santé. Tout en rejoignant plusieurs des constats mentionnés par l'enquête de l'IEDM, la Table nationale de concertation, à laquelle tous les syndicats ont participé, se désole que des infirmières se détournent du secteur public. Elle propose de réduire le recours à la main-d'oeuvre indépendante et aux heures supplémentaires. Belle affaire! Pourtant, la popularité actuelle des agences de placement privées semble être surtout un symptôme des problèmes de flexibilité et d'horaires rigides de travail du secteur public, plutôt que la cause du manque d'infirmières.

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In this paper published today in Le Devoir (in French), I argue that the actual deficit of nursing staff in Quebec might be due to a bad work organization rather than on a true lack of workers. A study conducted by the Montreal Economic Institute reveals that more than half of those surveyed (54%) were open to working on weekdays in the private sector in addition to their regular duties in the public sector. The additional availability of nurses for the private sector would amount to hiring the fulltime equivalent of more than 3,730 nurses on weekdays, 2,210 on week evenings, 1,350 on weekends and 290 on holidays.

Unfortunately, when it comes to find solution to the health system problems, we often hear more about increasing budgets and spending more resources than on optimizing the actual available resources.

Bonne Saint-Jean ! | Happy Saint-Jean-Baptiste's Day

Quelques mots seulement pour vous souhaiter une bonne Saint-Jean-Baptiste! C'est l'occasion de célébrer ce qui nous uni comme citoyens du Québec!





A few word to wish you all a good Saint-Jean-Baptiste's day. It's time to celebrate what unites us as Quebec's citizens.

Le déséquilibre fiscal de retour! | Fiscal imbalance comes back!

Je vous invite à lire l'article publié plus tôt cette semaine dans Le Devoir "Déséquilibre fiscal: Le problème reste entier" signé par Alain Noël, Nicolas Marceau, Andrée Lajoie et Luc Godbout. Ils plaident essentiellement que le déséquilibre fiscal n'a pas été réglé et qu'il s'agit toujours d'un problème de la fédération canadienne.

En septembre 2006, j'avais écris une chronique dans La Presse où je qualifiait le déséquilibre fiscal de "monstre rhétorique". J'ai donc pris quelques jours pour réfléchir à ces nouveaux arguments et évaluer si ma position avait changé depuis. La réponse est non.

Je ne crois pas au déséquilibre fiscal pour deux raisons.

D'abord, s'il y a un palier de gouvernement qui perçoit auprès des contribuables des sommes trop importantes pour ses besoins, il doit leur retourner ces sommes et pas les échanger avec un autre gouvernement soit-il provincial, municipal ou autre. Dans ce contexte, argumenter qu'il existe un déséquilibre fiscal équivaut à prétendre que l'impôt dépossède les individus de leurs argent, ce qui est faux. Dans mon esprit, les contribuables acceptent de mettre en commun des ressources pour entretenir un système démocratique et obtenir certains services ciblés de celui-ci: sécurité, filet social et protection de l'environnement par exemple. Bref, un gouvernement ne devrait pas sentir qu'il a le droit de disposer des sommes excédentaires comme bon lui semble: c'est malhonnête et ça enfreint la transparence minimale qu'on attend d'une instance publique.

Remarquez, c'est ce qu'a essayé de faire (de façon maladroite) le gouvernement fédéral en réduisant la TPS. Il aurait certainement été mieux de réduire l'impôt sur le revenu, mais bon... don't cry over spilt milk.

Ensuite, le gouvernement théoriquement un horizon de taxation très large. Lorsque le gouvernement fédéral réduit ses impôts et ses taxes, les autres palliers de gouvernements peuvent occuper cet espace fiscal. Le gouvernement du Québec aurait pu le faire dans le cas de la TPS, mais il a refusé de considérer cette option.

C'est là une démonstration de deux choses: (1) les besoins ne sont pas si criants qu'on ne le dit puisqu'on n'a pas saisi l'opportunité qui se présentait et (2) le coût politique d'augmenter la TVQ pour occuper le champ fiscal laissé libre par la réduction de la TPS était plus élevé que les bénéfices attendus, ce qui nous ramène en (1).

Je maintient donc mon opinion de 2006: le déséquilibre fiscal est un monstre rhétorique qui vise à faire assumer à l'ensemble des canadiens les choix (ou l'absence de choix!) politiques des Québécois.

Je termine en reprenant un passage de l'article d'Alain Dubuc, hier dans La Presse: "On dit souvent que le Québec s'achète des Cadillac qu'il n'a pas les moyens de se payer. Le Québec est moins riche que la plupart des provinces, son fardeau fiscal est parmi les plus élevés, c'est la province la plus endettée, et c'est ici qu'on trouve les programmes sociaux les plus généreux. Tout cela est vrai, mais ce n'est pas la bonne façon de poser le problème. Le Québec a des moyens. Mais pas pour tout faire."

* * * *

Four university professors from Quebec published this week a paper in Le Devoir (in French), arguing that fiscal imbalance is still existing. In september 2006, I argued that fiscal imbalance was a political buzzword (in French). Then, I had to rethink about what I wrote to evaluate if my point of view was still correct.

My answer to that question is yes, for two reasons.

First, I do not believe governments have the right to swap money from taxpayers without their consent. When we pay taxes, we expect the government to use for what it was collected. If there are surpluses, there should be tax relfiefs. Doing something else would violate the basic transparency we expect from our public bodies.

Second, I believe governments have theoritically very large taxing perspectives. If a government reduces its taxes, any other government could raise its own fiscal perceptions and increase its revenues while leaving the global taxes paid unchanged. Quebec governement could have done that when the federal government reduced the GST. It didn't. That shows two things: (1) the needs aren't that sharp since we can miss such an opportunity and (2) the political cost was higher than the expected benefits of raising the provincial sales tax (which bring us back to (1)).

Therefore, I maintain my opinion that all the fuss about fiscal imbalance if a rhetorical monster which aims to put the burden of Quebecers' political choices (or lack of political choices) on all the Canadians.

Existe-t-il un marché de l'amour? | Is there a market for love?

Voici un résume de la conférence que j'ai prononcé au Solo rendez-vous, le Salon des célibataires (le texte prononcé a préséance):

Alors que plusieurs se préparent à célébrer la Saint-Valentin, on peut se demander : « pourquoi diable un économiste s’intéresserait-il au phénomène des sites de rencontre? » En effet, dans l’esprit de plusieurs, l’amour et la recherche d’un partenaire se situent à mille lieues des considérations économiques. Et pourtant! Une étude publiée par l’Institut économique de Montréal, à l’aide de données originales de RéseauContact, démontre non seulement que les amateurs du flirt en ligne répondent aux incitations économiques, mais également que l’industrie s’adapte à de tels comportements. Voyage dans le monde de l’économie des comportements sociaux…

Les dragueurs en ligne répondent aux incitations économiques
« Le temps, c’est de l’argent! » La plupart des économistes reconnaissent dans cet énoncé une des bases de l’analyse économique. Effectivement, on considère que le coût de renonciation, qui correspond à la valeur du temps d’un individu, équivaut en gros à son salaire horaire. Puisque leur temps vaut cher, les personnes qui ont un salaire horaire élevé tenteront de trouver des moyens qui exigent moins de temps pour obtenir un même résultat.

La drague traditionnelle est « coûteuse » en temps comparativement à la drague en ligne. Dans le premier cas, il faut se déplacer dans un lieu de socialisation, identifier les partenaires potentiels et les trier au fil des discussions. Les sites de rencontre diminuent le coût en temps de chacune de ces étapes de la recherche d’un partenaire. Conséquemment, on devrait trouver parmi les membres des sites de rencontre des gens qui essaient de « sauver » du temps : plus d’hommes, plus d’hommes en situation financière aisée que de femmes dans la même situation et des gens généralement plus éduqués que dans la population en général.

Les données de RéseauContact confirment ces « prédictions économiques » sur les membres des sites de rencontre. Du 15 décembre 2007 au 14 janvier 2008, 53 % des membres actifs sur RéseauContact étaient des hommes comparativement à 47 % de femmes. Il y avait également deux fois plus d’hommes que de femmes qui se déclaraient en situation financière aisée. Et même lorsqu’on tient compte des différences de scolarité liées à l’âge et au sexe, il y avait plus de diplômés collégiaux et universitaires parmi les membres de RéseauContact que dans l’ensemble de la population.

Une autre prédiction économique est également confirmée par les données : compte tenu de leur « rareté relative », les femmes sont prisées sur le site. Les hommes sont donc plus disposés que les femmes à dépenser de leur temps pour rencontrer une partenaire lorsqu’on tient compte du niveau de revenu (Figure 1). On observe également dans cette figure que les personnes pour qui le temps a plus de valeur passent moins de temps par connexion que les personnes en situation financière moyenne ou précaire. Bref, ils sont économes de leur temps puisqu’il s’agit pour eux d’une denrée rare!

L’industrie s’adapte aux incitations économiques des membres
Les sites de rencontre diminuent donc les coûts de recherche d’un partenaire en réduisant le temps consacré à cette activité. Mais ce que peut nous révéler l’analyse économique sur cette industrie ne s’arrête pas là!

Comme les hommes sont relativement abondants sur les sites de rencontre, ils ont besoin d’outils pour faire valoir des aspects moins apparents de leur « produit ». Sur RéseauContact, les hommes peuvent se différencier de leurs concurrents en devenant « membre privilège », ce qui leur permet d’envoyer des messages personnalisés (les « membres visiteurs » ne peuvent envoyer que des messages préfabriqués). Comme ce comportement est particulièrement important lorsqu’on est confronté à une concurrence féroce, 22 % des hommes sont membres privilèges alors que seulement 11 % des femmes le sont.

De même, les sites de rencontre permettent aux membres de « signaler » la véracité des informations de leurs profils en y ajoutant des photos ou en participant au vidéo-clavardage. La présence d’une photo semble d’ailleurs encourager la véracité des informations du profil sur l’apparence physique des membres. Par exemple, alors que 50 % des hommes sans photo se déclarent de « très bonne » apparence physique, cette proportion tombe à 44 % chez les hommes avec photo (la différence est similaire chez les femmes). En ce qui concerne le poids, 29 % des femmes sans photo se déclarent « minces » contre 23 % des femmes avec photo, alors qu’il n’y pas de différence dans la proportion d’hommes qui se disent minces avec ou sans photo (14 %).

Finalement, dans le contexte de l’analyse économique, la fonctionnalité « jouez le cupidon » permet de devenir un « courtier en relations amoureuses ». Un tiers peut ainsi mettre un ami en contact avec des membres de RéseauContact en lui envoyant par courriel leurs profils.

En somme, la rationalité économique permet d’avoir un regard neuf mais réaliste sur les comportements des membres des sites de rencontre. En ce sens, elle n’est pas qu’affaire de chiffres et de formules. Elle est profondément ancrée au cœur de l’être humain. L’industrie des sites de rencontre a bien reconnu cet état de fait en fournissant à ses membres les outils nécessaires pour faire de ces sites de véritables « marchés des relations amoureuses »!

L’étude complète peut être consultée sur le site de l’Institut économique de Montréal : http://www.iedm.org

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Recently I gave a conference about the economics of romantic relationships. From original data of Réseau Contact, I analysed the behaviour of the members of online dating sites. I found that:

- Singles respond to economic incentives, notably by saving their time by using online dating instead of traditionnal dating when their opportunity cost is higher. That means online dating sites have a higher proportion of well educated, middle age (25-45) and higher than average income members.

- As women are generally rare, men are spending more time to close the transaction of meeting a partner, reflecting the highest "value" of women.

- The industry adapt to competition, mainly between men, by offering them tools to differentiate themsleves from the substitute.

- Signalling takes effect on online dating websites: people are incited to tell the truth (notably about their physical appearance) when they put a picture on their profile.

You can read the whole paper at: http://www.iedm.org

Libéraliser l'université | Liberalising universities

Voici un résumé de la conférence que j'ai prononcé au Congrès de la Commission des Jeunes de l'ADQ (le texte prononcé a préséance):

Ce dont j’aimerais vous parler aujourd’hui, c’est comment embrasser les défis de l’avenir pour l’éducation supérieure. Alors, comme le temps est compté, je ne m’attarderai pas longtemps sur les formes de financement autres que la hausse des droits de scolarité. Je mentionnerai simplement que :

- Le Québec dépense 25 % de plus que la moyenne des pays de l’OCDE en éducation
- De fait, il n’y a que 3 pays qui dépensent plus que nous
o Le financement public est largement suffisant!

- Chaque dollar de réduction de la taxe sur le capital des entreprises réinjecte 1,21 $ dans l’économie québécois : c’est plus que du 1 pour 1!
o Surtaxer nos entreprises, c’est amorcer un cercle vicieux de la pauvreté pour le Québec
o Tarification beaucoup moins dommageable :

Il ne reste donc qu’une option : augmenter les droits de scolarité…

Pourquoi?

D’abord parce qu’étudier c’est payant! Presque deux fois plus pour les individus que pour la société

Rendement privé moyen d’un bacc. : 17.25% contre 10.5% de rendement social en 2000 (Moussaly, 2005)

Il existe peu de placements qui rapportent plus que l’éducation!

Ensuite, parce que si le dégel est bien fait, c’est une mesure qui permet une meilleure équité envers les moins nantis :

À l’heure actuelle, il y a deux fois plus d’étudiants qui proviennent de familles aisées que de familles pauvres dans nos universités. C’est au Québec que ce déséquilibre est le plus important.

Ça veut donc dire que de financer l’éducation par les impôts, ça revient à faire payer l’éducation des riches par les contribuables de la classe moyenne…

Ce sont les pauvres du Québec qui paient pour l’éducation des riches à cause du gel universel des droits de scolarité.

C’est pourquoi il faut dégeler les droits de scolarité et augmenter l’aide financière aux études de façon ciblée pour aider les moins nantis. De la sorte, ceux qui ont les moyens de payer le feront, ce qui permettra de venir en aide spécifiquement à ceux qui en ont besoin.

Ainsi, les droits de scolarités augmentés graduellement avec un programme de support aux plus démunis représentent également une meilleure équité entre les étudiants eux-mêmes. À l’heure actuelle (% des coûts actuel) :

Ce qui m’amène à conclure sur ma proposition de plan de financement de l’éducation, après la période de dégel. Il s’agit d’un plan 2012-2017 :

1- Dégel asymétrique selon les disciplines pour que les droits de scolarité représentent 40 % des coûts de formation
a. Certains auront à payer plus
b. D’autre y gagneront (arts, lettres et sciences humaines)
c. Permettra une meilleur équité entre les étudiants et reflètera également les rendements différenciés des différents programmes

2- Augmenter graduellement pour rejoindre la moyenne canadienne
a. Assurer la qualité de nos universités par rapport au reste du Canada
b. Deux fois l’inflation à chaque année, ce qui implique une perte de 165 étudiants par année
c. Si on vient en aide à ceux qui en ont réellement besoin, on peut réduire voire éliminer cet effet négatif du dégel

3- Instaurer un RPR fiscalisé
a. Permettre aux étudiants les moins nantis de ne pas payer leurs droits de scolarité pendant leurs études
b. Remboursent proportionnellement à leurs revenus une fois gradués, possiblement par leur déclaration d’impôts.

Autres questions qui devront faire l’objet de débats sur l’éducation :

- Internationalisation
o On n’est plus à l’époque où on faisait venir des étudiants étrangers chez-nous : on va maintenant vers l’étranger
o University of Nottingham : Ningo (China), Singapor
o Champlain College (Vermont) à Montréal

- Cégeps:
o Ils ont mal vieilli après 40 ans.
o Il faut considérer de leur donner une plus grande autonomie pour qu’ils puissent se démarquer et développer une expertise… bref être innovateurs!

Vous pouvez consulter la présentation power point de cette conférence au: http://www.iedm.org

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Today, I pronounced a conference about postsecondary education finance at the Congrès of the Commission des Jeunes de l'ADQ. Shortly, here is what I said:

- There is no alternative to increase university funding than to raise tuition fees. Quebec's public spending on education is already one the highest in OECD countries. Furthermore, increasing taxes, for enterprises as well as for individuals, is always worst for the economy than to increase tuition fees.

- Thus, the next unfreeze plan (2012-2017) should include an asymetrical increase of tuition fees between programs: students should pay an amount reflecting their expected return of education and the their cost of formation.

- If an asymetrical unfreeze scheme is put into place, we must revise also the funding for students. A good way to think of student funding would be to implement a fiscally managed income-based student loan repayment program.

You can consult the power point presentation of that conference at: http://www.iedm.org

Devrait-on avoir peur des PPP ? | Should we fear PPP ?

Voici le texte d'une conférence que j'ai prononcée hier au 33e congrès annuel de l'Association des économistes québécois (ASDEQ). Le texte prononcé fait foi.

INTRODUCTION
J’aimerais d’abord vous remercier de m’inviter à prendre la parole devant vous.
C’est évidemment un grand honneur pour moi de venir faire une présentation devant un parterre composé de mes pairs.

C’est d’autant plus un honneur, qu’on m’a demandé de parler d’un sujet – les PPP - où je suis intimement convaincu que nous, les économistes québécois, avons encore beaucoup de travail pédagogique à accomplir.

On le sait, les PPP suscitent beaucoup de méfiance au Québec. Certains y voient l’expression du « vieux fond catholique » des Québécois réfractaires à l’esprit d’entreprise et au profit.

D’autres, comme Joseph Facal, croient que cette méfiance tire sa source d’un attachement à l’État québécois, qui a été un vecteur de développement.

Chose certaine, il y a une progression dans l’opinion qu’ont nos concitoyens des PPP. En 2007, 69 % des Québécois se disaient très ou plutôt d’accord avec la formation de PPP. Il s’agit d’une nette progression par rapport à 2005.

Pour ma part, je vois dans cette méfiance une méconnaissance et une mauvaise compréhension des PPP.

Et j’en profite pour revenir sur le thème de ce panel : « Doit-on avoir peur des PPP ? »

C’est un peu comme demander à un panel de Chefs cuisiniers : « Doit-on craindre le robot culinaire? » Ou encore la cocotte-minute?

La réponse la plus vraisemblable est probablement : « Non, si on l’utilise comme il faut »
Personne ne craint le robot culinaire à moins de s’y être mis la main pendant qu’il était en marche…

Comme tout autre outil, les PPP sont inoffensifs… si on les utilise comme il faut. La question me semble alors beaucoup plus complexe : « En 2008, au Québec, a-t-on les institutions et les mécanismes nécessaires pour utiliser correctement les PPP? »

CONDITIONS EN TROIS TEMPS

Il y a trois ensembles de conditions pour favoriser la réussite des PPP.

Le premier a trait à la légitimité et à la transparence. Il requiert notamment :
· un engagement politique clair et constant;
· une démarche transparente et publique;
· Des règles de transitions pour les employés qui sont claires et connues.

Il y a un ensemble de projets de PPP qui ont échoués parce qu’ils ne rencontraient pas un ou plusieurs des facteurs de réussite que je vais aborder. Vous me permettrez toutefois d’aborder essentiellement des exemples liés au réseau routier, pour deux raisons. D’abord, le nombre de succès et d’échecs de P3 dans ce domaine est important. Ensuite, l’implication historique du secteur privé dans les projets routiers en fait une bonne base de démarrage d’une première vague de P3.

Parmi les échecs relatifs au manque de transparence et de légitimité, j’aimerais rapidement revenir sur le cas de la Hongrie.

En 17 ans, la politique hongroise en matière de PPP a changé quatre fois d’orientation, soit en moyenne à chaque changement de gouvernement. La politique officielle est passée de la promotion des PPP, au retour au mode de réalisation traditionnel, en passant par la réouverture des contrats. C’est aussi en Hongrie que le jugement des expériences des PPP a été parmi les plus sévères.

Ça me semble être un bon exemple de ce qu’il ne faut exactement pas faire…

Au Québec, il semble que la Politique-cadre sur les PPP, adoptée en 2004, répond au moins partiellement aux impératifs de légitimité et de transparence :
· Elle détermine les conditions générales pour avoir recours à un P3;
· Elle prévoit la transition des employés du secteur public au secteur privé.

Il me semble toutefois que nous ayons encore du chemin à parcourir avant que le processus de délégation soit totalement transparent.

Par la nature de leur tâche, il y a des choses que les politiciens ne peuvent tout simplement pas dire. Ça contribue à obscurcir la démarche de réalisation des projets publics en PPP.

Je crois qu’un des rôles que nous devons embrasser comme économistes, est de faire la lumière sur ces non-dits relatifs aux P3. Par exemple :

· Qu’il y a une courbe d’apprentissage à la réalisation en mode de PPP. Les économies générées ne seront peut-être pas au rendez-vous dès le premier projet, mais plus nous en ferons, plus nous serons habiles avec cet outil. Comme dans tout processus d’apprentissage, il faut accepter qu’il y ait des erreurs de commises au début pour ensuite profiter de notre expérience;
· L’autre grand non-dit en matière de PPP, c’est qu’il faudra s’ouvrir aux partenaires privés de l’étranger. Nos entreprises n’ont que peu d’expérience en partenariats public-privé et, pour dire franchement, plusieurs sont carrément réfractaires à assumer un risque supplémentaire. Mettez-vous à leur place! Ils ont la possibilité de réaliser un profit quand même appréciable, en prenant en charge un risque minimal. Pour elles, réaliser un PPP, c’est prendre la chance d’augmenter son profit, mais également de devoir assumer un risque important.

Il faudra donc les accompagner et les associer à des entreprises internationales expérimentées en la matière. Rappelez-vous l’émergence de SNC, avec la réalisation des grands chantiers hydroélectriques. Au début, SNC était un partenaire minoritaire, et elle a progressée… jusqu’à devenir un joueur majeur dans le monde. Et maintenant, c’est elle qui va apprendre aux autres!

Maintenant, c’est bien certains que des entreprises voudront prendre le moins de risque possible et avoir la plus grande part du projet… Bref, avoir le beurre et l’argent du beurre… Mais on sait bien que c’est impossible et même que ce n’est pas souhaitable. Quand je vous disais que nous aurions à faire preuve de pédagogie!

Un second ensemble de facteurs de réussite a trait au cadre institutionnel. Il requiert notamment:

· Une évaluation rigoureuse et indépendante des différents modes de réalisation;
· Un suivi et un contrôle adéquat;
· Des objectifs clairs et stables.

De façon assez intéressante, les succès comme les échecs présentés ici ont un point en commun : la présence ou l’absence d’une agence indépendante dédiée à la supervision du processus de réalisation du PPP.

Le seul qui en ait eu une formellement constituée est le projet du Cross-Israël Highway, mais on estime que plusieurs projets ont un organe informel qui joue le même rôle. C’est notamment le cas du Pont de la Confédération à l’Île-du-Prince-Édouard. Tous les projets mentionnés comme échec étaient pilotés directement par les instances politiques.

Le recours aux instances politiques est une habitude bien implantée dans nos mœurs. Encore la fin de semaine dernière, l’Association des ingénieurs-conseils du Québec déplorait la trop grande implication des avocats et des comptables dans le processus de démarrage du projet du CHUM.

Une façon de remédier aux interventions politiques et au retour en arrière sur des ententes déjà conclues est de faire appel à un ensemble d’indicateurs mesurables et vérifiables.

Si le Québec dispose de l’Agence des PPP, qui est soumise aux enquêtes du vérificateur général, il lui manque toujours un programme systématique d’étalonnage des projets publics.

En soit, c’est une lacune importante qui se reflète également sur la capacité d’utiliser le comparateur public pour évaluer les modes de réalisation ainsi qu’à saisir les avantages et les inconvénients des PPP et du mode traditionnel. S’il y a un chantier qui devrait être démarré incessamment, c’est bien celui de l’étalonnage des projets publics.

Le dernier ensemble de conditions de réussite est lié à la viabilité commerciale des projets. Un des grands avantages des P3 est de mettre le processus de concurrence au service du secteur public. Conséquemment, il faut :

· Un nombre suffisant de partenaire potentiels;
· Une entente originale faite sur mesure;
· Un partage des risques efficace;
· Une rémunération suffisante des risques assumés par le privé.

Par exemple, dans le processus de compulsory competitive tendering britannique, on demandait qu’au moins trois entreprises puissent concurrencer le service en régie et que l’appel d’offre soit lancé dans un journal local et un journal économique. Si ces conditions n’étaient pas remplies, on évaluait à juste titre que l’administration publique risquait d’être prise en otage par un fournisseur en situation dominante.

Le partage des risques est également une question primordiale. Certains risques sont mieux assumés par les utilisateurs ou par le secteur public, comme le risque d’inflation ou les « act of God ».

Le secteur privé peut toutefois être appelé à prendre en charge la plupart des risques techniques, de la conception jusqu’aux délais de production ou les dépassements de coûts. Il faut tout de même lui laisser la marge de manœuvre entrepreneuriale pour faire face à ces risques. C’est un autre attrait important des PPP : faire appel à l’expertise et à la créativité du secteur privé.

L’évaluation des ententes relève beaucoup plus du domaine légal qu’économique. Il serait donc difficile pour moi de me prononcer sur la qualité des ententes de partenariat conclues au Québec. J’aimerais néanmoins mentionner que l’entente de partenariat pour l’Autoroute 25 a remporté en mars dernier le prix du meilleur PPP nord-américain décerné par le magazine International Euromoney Project Finance.

CONCLUSION
En somme, lorsque l’outil est bien utilisé, les PPP peuvent apporter de nombreux bienfaits. Au Royaume-Uni, on estime que 73 % des projets réalisés en mode conventionnel ont connu un retard, contre seulement 22 % pour ceux réalisés en PPP.

Si les facteurs mentionnés aujourd’hui contribuent à maximiser les chances de succès des PPP, il faut mentionner qu’il n’y a pas de facteur unique d’échec. À cet égard, il semble d’ailleurs que le Québec, malgré d’importantes avancées encore à réaliser, soit sur la bonne voie pour réussir ses PPP.

Je me permets de conclure en proposant une piste de réflexion sur ce que devrait être la première vague importante de PPP au Québec.

On sait que le gouvernement devra investir 12 milliards en quatre ans dans son réseau routier. L’expérience internationale nous apprend que les PPP dans des domaines où le privé a déjà été impliqué et pour des projets de taille raisonnable ont plus de chance de succès.

Étant donné l’expérience des entreprises québécoises dans le domaine routier, il semble que les nombreux chantiers à venir pourraient faire l’objet de PPP. Ça serait également l’occasion de repenser notre façon de financer ces projets, puisque le secteur privé peut également prendre la responsabilité de trouver le financement d’un projet en PPP.

Merci beaucoup!

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In this conference I pronounced yesterday at the 33e Congress of the Economists from Quebec, I argue that PPPs are tools that we should not fear... if we have the good circumstances to use it and if we use it with good projects. I set up a framework where there are three main groups of success conditions: transparency and legitimacy, institutions and commercial viability.